Pacôme, cinq mois, n'existe pas aux yeux de la loi

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Pacôme, cinq mois, n'existe pas aux yeux de la loi
Dans un délai de quinze jours après son accouchement, la mère de Pacôme aurait dû déclarer son bébé.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Pacôme a 5 mois mais n'existe pas légalement. Sa mère, qui a accouché en Espagne, ne l'avait pas déclaré au consulat de France. Aujourd'hui, elle se tourne vers la justice.

Aux yeux de la loi française, il n'existe pas. Pacôme, cinq mois, n'a en fait pas d'état civil. Sa mère a accouché cet été en Espagne pendant ses vacances mais ne savait pas qu'il fallait déclarer l'enfant au consulat de France, dans un délai de quinze jours.

Aucune document valable. Cette situation kafkaïenne trouve son origine dans une petite erreur d'aiguillage à la maternité espagnole où cette mère célibataire de 34 ans a donné naissance de façon imprévue. "C'était un vendredi soir, il était 21 heures… je pense que ça a été un peu bâclé", raconte-t-elle au micro d'Europe 1. "On nous a donné les papiers et puis on nous a dit 'vous pouvez rentrer chez vous en France sans souci'. Donc je ne me suis pas plus inquiétée que ça, après l'euphorie de la naissance. Pour moi, on faisait partie de l'Europe, donc je suis repartie très confiante avec ces papiers. Mais quand on m'a dit 'vos papiers ne sont pas valables, je veux bien croire que c'est votre fils, mais qu'est-ce qui me le prouve ?', j'ai un peu été prise à la gorge", confie-t-elle.

Pas de couverture sociale pour l'enfant. Dans les faits, la jeune maman ne peut donc pas prétendre aux allocations familiales, et son fils ne peut bénéficier d'une couverture sociale. "Ma plus grosse crainte, c'est qu'il atterrisse à l'hôpital et que je ne puisse pas subvenir aux frais médicaux. C'est un cercle sans fin, c'est complètement aberrant", s'indigne-t-elle.

Une longue procédure s'ouvre. Aujourd'hui, la maman de Pacôme n'a d'autre choix que de se tourner vers le tribunal de grande instance d'Orléans pour obtenir des papiers d'identité pour son bébé. Et la procédure pourrait être très longue. Il y a quelques années, un couple avait dû batailler pendant deux ans pour que leur enfant, né lui aussi à l'étranger, existe officiellement aux yeux de l'Etat français.