Menace terroriste : le gouvernement s’en remet au Conseil d’Etat

  • A
  • A
Menace terroriste : le gouvernement s’en remet au Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat@ LUDOVIC MARIN / AFP
Partagez sur :

Pour répondre à la menace terroriste, le président de la République s’était dit ouvert aux propositions de l’opposition, notamment celle d’interner les personnes fichées S.

François Hollande s’y était engagé quelques jours après les attentats du 13 novembre. Pour répondre à la menace terroriste, le président de la République s’était dit ouvert aux propositions de l’opposition. L’une d’entre elle, proposée par Laurent Wauquiez, porte sur la création de centres de rétention pour les individus radicalisés. Le secrétaire général des Républicains souhaite interner toutes les personnes fichées S dans un établissement que certains surnomment déjà le "Guantanamo à la française". Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat ces recommandations de prévention du terrorisme.

Ouvert aux propositions de l’opposition. Au lendemain des attentats, toutes sortes de propositions ont fleuri, notamment sur les bancs de l'opposition. François Hollande et Manuel Valls ont pris ces idées au mot. Leur ligne est claire et assumée : ils laissent aux Sages le soin de trancher parmi toutes ces propositions, aussi extrêmes soient-elles. Dans un souci d’irréprochabilité, le président s’y était engagé dans son discours devant le Congrès, trois jours après les attentats.

"Je sais que d’autres propositions ont été formulées pour accroitre la surveillance de certains individus, fichés notamment. Le gouvernement, dans un esprit d’unité nationale, va saisir, pour avis, le Conseil d’Etat pour vérifier la conformité de ces propositions à nos règles fondamentales et à nos engagements internationaux. Cet avis sera rendu public et j’en tirerai toutes les conséquences", avait déclaré le président de la République le 16 novembre dernier.

Des centres d’internement pour les fichés S. Le ministère de l’Intérieur a donc adressé, il y a une dizaine de jour, un courrier de deux pages, où figure une demande d’avis comprenant trois interrogations. La première fait écho à une proposition formulée dès le 14 novembre par Laurent Wauquiez qui demandait que "les 4.000 personnes vivant sur le territoire français, fichées pour terrorisme", soient "placées dans des centres d'internement anti-terroristes spécifiquement dédiés".

Et pour les personnes déjà condamnées. Le gouvernement s'interroge également sur la "constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux" d'une mesure de ce type appliquée aux "personnes ayant déjà fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement pour des actes de terrorisme, à l'instar du dispositif de rétention de sûreté" créé en 2008. Ce dispositif vise actuellement les criminels présentant un risque important de récidive et/ou auteurs d'autres crimes particulièrement graves.

Nicolas Sarkozy, président des Républicains, avait appelé de ses vœux "la rétention de sûreté" pour "les criminels condamnés à de longues peines pour terrorisme une fois leur peine achevée".

Des bracelets électroniques pour les radicalisés. Le gouvernement a également soumis au Conseil d'Etat "la possibilité, soit de placer les personnes radicalisées et présentant des indices de dangerosité sous surveillance électronique, soit de prononcer leur assignation à résidence".

Cette mesure avait été réclamée deux jours après les attentats, également par Nicolas Sarkozy. "Il faut renforcer de façon drastique notre politique de sécurité intérieure. Il y a 11.500 personnes sur le fichier S, je propose de réfléchir à leur mise en résidence surveillée, chez eux, avec bracelet électronique", avait déclaré l'ex-chef de l'Etat.

Le Conseil d’Etat tranche dans une dizaine de jours. Le conseil d'Etat devrait rendre son avis d'ici la fin de la semaine prochaine. Un délai confortable pour l'exécutif, qui évite de se prononcer sur le fond du dossier, avant le second tour des régionales. L’entourage de Manuel Valls rappelle qu'une proposition dans le même esprit avait été rejetée il y a trois ans.

En 2012, dans le cadre du projet de loi du gouvernement Fillon relatif à la prévention et à la répression du terrorisme, le Conseil d’Etat avait jugé que la "simple" consultation de sites de propagande n’était pas suffisante, sans preuve supplémentaire, pour engager des poursuites. Dans le cas des propositions soumises récemment par le ministère de l’Intérieur, si la réponse est négative, cela ne sera pas imputable au gouvernement, mais aux éminents juristes du conseil d'Etat.