Mediator : 50 personnes défendent leur préjudice d'anxiété en justice

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Mediator : 50 personnes défendent leur préjudice d'anxiété en justice
@ AFP
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Elles ont pris du Mediator, ne sont pas encore malades, mais craignent que cela arrive. Mardi, cinquante personnes demandent réparation devant la justice.

Une "épée de Damoclès" sur leur tête ? Cinquante personnes qui craignent de tomber malades après avoir pris du Mediator, médicament au coeur d'un scandale sanitaire, ont demandé réparation mardi devant la justice au titre de leur préjudice d'anxiété.

15.000 euros demandés. Représentés par trois avocats, les demandeurs, qui réclament chacun 15.000 euros de provisions en procédure accélérée devant le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, seront fixés sur leur sort le 28 janvier.

Ces cinquante personnes "ont comme une épée de Damoclès sur la tête": cette "angoisse" induite par l'exposition au risque mais aussi par la médiatisation du scandale sanitaire est "permanente, réactivée par les contrôles médicaux auxquels elles doivent se soumettre", a fait valoir Me Charles Joseph-Oudin, un de leurs avocats.

Un risque minime mais... Si la littérature médicale a établi que le risque de valvulopathie disparaissait deux ans après l'arrêt du traitement, "l'incertitude" subsiste pour les HTAP, selon la défense des demandeurs: "il n'y aucune donnée scientifique disponible pour dire combien de temps après l'arrêt du traitement on est sauvé", a relevé Me Joseph-Oudin.

Un risque "infinitésimal" au bout de deux ans, a relativisé la défense des laboratoires Servier, soulignant qu'un seul malade engagé dans un processus d'indemnisation s'est vu diagnostiquer une HTAP quatre ans après l'arrêt de son traitement au Mediator.

Le "préjudice d'anxiété" a été consacré en 2010 par la Cour de cassation et a donné lieu depuis à de nombreuses indemnisations, notamment dans le scandale de l'amiante.

Des preuves à établir. A l'audience, Servier a âprement contesté le bien-fondé de l'action des 50 demandeurs, en opposant que le délai de 3 ans pour saisir le juge était prescrit et que certaines parties s'étaient vu notifier une fin de non-recevoir devant d'autres tribunaux.

Sur le fond, c'est la réalité du préjudice qui a été mise en doute, faute de "preuves": "la quasi-totalité des demandeurs n'ont pas eu de suivi psychologique, seulement cinq ont consulté (...). Une simple crainte ou inquiétude ne suffit pas à caractériser une angoisse indemnisable", a argumenté Me Jacques-Antoine Robert, avant de demander une expertise à titre subsidiaire.