McDonald's condamné en appel pour discrimination syndicale

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McDonald's condamné en appel pour discrimination syndicale
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MAXI BEST OF - McDonald's a été condamné en appel pour "discrimination syndicale" après avoir licencié, en 2014, un salarié militant à la CGT, selon le syndicat. 

McDonald's a été condamné en appel pour "discrimination syndicale" après avoir licencié, en 2014, un salarié militant à la CGT, selon le syndicat qui a salué "une grande victoire".

Un arrêt datant du 10 septembre. Dans son arrêt datant du 10 septembre, consulté par l'AFP, la Cour d'appel de Paris juge que le licenciement du plaignant "a été motivé par (son) activité syndicale" et condamne la société McDonald's Paris Sud, filiale de McDonald's France, à poursuivre à titre provisoire son contrat de travail, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Elle condamne aussi la société à verser 1.500 euros de dommages et intérêts au syndicat CGT McDonald's Paris Ile-de-France.

Un licenciement pour un retard de "deux heures et 13 minutes"? Le plaignant, embauché en novembre 2013, avait été licencié en mai 2014 pour faute grave, la direction lui reprochant un unique retard de "deux heures et 13 minutes" au mois de mars. Notant que le règlement intérieur de la société "distingue bien les 'retards réitérés' et 'l'absence' et ne prévoit aucune sanction pour le premier retard", ce qui était le cas du plaignant, la Cour observe que son entretien préalable de licenciement, en avril, était intervenu "une dizaine de jours" après une demande de congé pour "formation économique, syndicale et sociale" organisée par la CGT.

Une discrimination syndicale. Elle conclut donc à une discrimination syndicale susceptible de caractériser un trouble manifestement illicite, contrairement au conseil des prud'hommes dans leur décision de novembre 2014.