Maïs Monsanto : la France invitée à revoir sa copie

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avec AFP

La Cour de justice européenne a demandé jeudi à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, estimant que cette décision remontant à 2008 n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique.

La justice européenne note que Paris était en droit d'adopter "des mesures d'urgence" pour suspendre la mise en culture de cet OGM controversé mais souligne que cette procédure est soumise à des règles précises et contraignantes.

Le Conseil d'Etat français devra se prononcer sur la légalité ou non de la décision des autorités françaises de suspendre la mise en culture de l'OGM MON 810 à la lumière de l'arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ).