Le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a considéré vendredi que le ministère de l'Intérieur avait "commis une faute" en autorisant l'utilisation d'armes à balles souples dont l'une a éborgné un jeune homme lors d'une manifestation lycéenne à Nantes en 2007.
Formation insuffisante. "Le ministère de l'Intérieur a commis une faute en autorisant l'utilisation de l'arme LBD, alors en cours d'expérimentation", a estimé le rapporteur public dans ses conclusions, selon lesquelles les policiers dotés de cette arme n'avaient pas reçu "une formation suffisante". Mais pour le rapporteur public, l'accident, intervenu lors d'un manifestation contre la loi Pécresse sur l'autonomie des universités, est survenu "après un long épisode de harcèlement et de voies de fait commises à l'encontre des forces de police". Pour lui, "Pierre Douillard ne s'est pas désolidarisé d'auteurs de violences".
Circonstances confuses. La victime, Pierre Douillard, 25 ans, a perdu l'usage d'un œil après avoir été atteint d'une balle de LBD40, une arme à balles souples de forte puissance. Le rapporteur public retient aussi l'hypothèse que Pierre Douillard aurait lui même lancé une pierre sur les forces de l'ordre, ce que ce dernier conteste. Son avocat, Me Etienne Noël, a affirmé que son client n'avait "pas participé de manière active à la manifestation" et rappelé que "le brigadier de police, auteur du tir, a toujours formellement déclaré qu'il avait tiré sur une autre personne que Pierre Douillard".
Reconnaissance de la dangerosité de l'arme. Lors de l'audience, Pierre Douillard a estimé qu'"il n'est pas question d'argent ici, mais d'obtenir la reconnaissance de l'extrême dangerosité du lanceur de balles de défense, arme régulièrement utilisée par les forces de l'ordre lors de manifestations et qui, comme le Flashball, a blessé une quarantaine de personnes depuis le 27 novembre 2007, date à laquelle j'ai été gravement blessé à l’œil droit par le tir d'un brigadier de police". Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur, l'État devra verser près de 67.000 euros de dommages et intérêts à Pierre Douillard. Le délibéré sera rendu le 25 novembre.