MISE A JOUR :
Jugement du tribunal du Mans du 22 septembre 2017. La société Guy Dauphin environnement (GDE) a été condamnée vendredi en correctionnelle au Mans à une pénalité de 1,7 million d'euros pour une vaste escroquerie dans le traitement des déchets.Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés.
L'ancien président du directoire Bruce Monnier écope ainsi de 18 mois de prison avec sursis et de 30.000 euros d'amende pour complicité d'escroquerie.
Un autre dirigeant, Alexandre Gourbin, est condamné à huit mois avec sursis et 2.000 euros d'amende mais il est relaxé d'une partie des faits reprochés.
Le troisième responsable de la société poursuivi, J-Y. L., ancien directeur de la Région Bretagne chez GDE, a lui été totalement relaxé.
Le procès pour escroquerie opposant un poids lourd de la gestion de déchets en France, la société Guy Dauphin Environnement (GDE), à 17 sociétés ou collectivités s'est ouvert lundi en correctionnelle au Mans.
L'entreprise GDE soupçonnée d'avoir triché sur le poids des déchets pris en charge. L'entreprise normande, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", est soupçonnée d'avoir dupé clients et fournisseurs dans le pesage des déchets qu'elle prend en charge. Le procès doit durer deux à trois jours.
Dix-sept sociétés ou collectivités se disent victimes dans cette affaire, dont la Métropole de Lyon (préjudice évalué à 514.000 euros) et la SNCF, toutes deux parties civiles.
Au moins 1,7 million d'euros de préjudice. Elles affichent un préjudice d'au moins 1,7 million d'euros au total, si l'on additionne les chiffres lus par la présidente du tribunal Chantal Caillibotte. Toutes n'ont pas évalué leur préjudice.
Outre la société GDE, inculpée comme personne morale, trois de ses anciens cadres, sous contrôle judiciaire, sont poursuivis. Mais seuls deux étaient présents lundi à l'audience : l'ancien président du directoire Bruce Monnier, 50 ans, et l'ancien directeur de la Région Bretagne J.-Y. L., 52 ans.
GDE va plaider la relaxe. La société GDE, représentée uniquement par son avocat, va plaider la relaxe car elle considère qu'il n'y a pas eu fraude.
Les différences de poids reprochées "sont inhérentes à l'activité de recyclage. Les bennes de déchets sont souvent souillés par des déchets que les fournisseurs n'ont pas trié et qu'il faut décompter", avait déclaré vendredi son conseil Etienne Giamarchi.
L'entreprise est déjà passée devant la justice. GDE a déjà eu affaire à la justice, notamment pour une décharge d'une capacité de 2,3 millions de tonnes ouverte légalement en 2013 près du haras du Pin dans l'Orne, dont la Cour de Cassation a confirmé en 2016 la fermeture en raison d'un "risque de pollution des eaux de surface". L'entreprise familiale compte 1.150 salariés en France dans 64 sites, et valorise 3,5 millions de tonnes de matière par an