Trois ans après avoir menti sur son compte caché à l'étranger, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, , saura mercredi matin si son procès pour fraude fiscale est maintenu ou s'il est reporté de plusieurs mois.
Fraude fiscale. Gardien de la rigueur budgétaire devenu le ministre menteur, Jérôme Cahuzac, 63 ans, est jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir "minoré" sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012. Poursuivie comme lui pour fraude et blanchiment, son ex-épouse Patricia Ménard. Leurs anciens conseillers, le banquier suisse François Reyl et l'ancien avocat Philippe Houman doivent eux répondre de blanchiment. Tous encourent jusqu'à sept ans de prison et un million d'euros d'amende.
L'examen de plusieurs QPC. Le tribunal dira mercredi matin s'il peut être jugé comme prévu, jusqu'au 18 février, ou si le procès est reporté pour prendre en compte des questions de la défense sur la conformité des poursuites à la Constitution. Ces "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales, en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune (ISF), ont fait l'objet d'une âpre bataille entre experts du droit lundi, au premier jour du procès.
Un report de plusieurs mois ? "Double poursuite, double sanction !", a dénoncé la défense. Les avocats des Cahuzac ont rappelé que leurs clients avaient "accepté un redressement fiscal majoré de 80%", d'un montant de plus de 2,3 millions d'euros, dont 500.000 euros de pénalités. Si le tribunal accepte les QPC, le procès sera reporté de plusieurs mois, comme c'est arrivé récemment au marchand d'art Guy Wildenstein, également jugé pour fraude fiscale. Mais dans tous les cas, le procès aura lieu.