Le plan de Cazeneuve pour assouplir la légitime défense

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Le plan de Cazeneuve pour assouplir la légitime défense
Bernard Cazeneuve@ AFP
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Le ministre de l'Intérieur souhaite des évolutions d'ici la mi-2016. La notion de légitime défense pourrait être assouplie dans des "circonstances très particulières".

La règle de la légitime défense pour les forces de l'ordre pourrait bientôt changer. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, souhaite des évolutions d'ici la mi-2016, a-t-il annoncé jeudi dans Libération. Le débat avait été relancé il y a quelques jours par Nicolas Sarkozy qui plaide pour une "présomption de légitime défense" pour les gendarmes et les policiers. Cette volonté de faire évoluer la règle actuelle n’est pas nouvelle. Les forces de l’ordre le réclament depuis de nombreuses années.

>> Europe 1 vous résume ce qui pourrait changer.

Le braqueur doit clairement menacer de mort sa cible. Actuellement, la règle est simple et surtout très stricte. Pour avoir le droit de tirer, les policiers doivent être en situation de légitime défense. En clair, il faut que leur vie, ou la vie de quelqu'un d'autre, soit directement menacée. Les forces de l’ordre on l’interdiction d’ouvrir le feu sur un malfaiteur sous prétexte qu'il tient une arme à la main. Il faut que cette arme soit braquée sur quelqu'un et que son propriétaire s'apprête à tirer.

"Des circonstances très particulières". En théorie, les règles sont un peu plus souples pour les gendarmes, mais dans les faits, ils sont soumis aux mêmes obligations. Ce cas de figure s’est produit après les attentats de janvier, lors du siège des frère Kouachi, dans l’imprimerie de Dammartin-en-Goële. Un gendarme, qui se trouvait sur le côté de l'imprimerie et qui avait les frères Kouachi au bout de son arme aurait pu tirer, mais il n'a pas osé. A ce moment-là, les deux terroristes ne le menaçaient pas, ils ne regardaient pas dans sa direction. Le gendarme n'était donc pas en état de légitime défense.

C'est sur ce point que Bernard Cazeneuve souhaite intervenir. Le ministre de l'Intérieur souhaite que les forces de l'ordre soient autorisées à ouvrir le feu dans des "circonstances très particulières" : face à des individus (terroristes, forcenés, braqueurs) qui viennent de commettre des meurtres, et dont tout porte à croire qu'ils vont continuer à tuer.

Un cadre juridique spécifique aux "périodes de danger absolu". Dans un communiqué publié jeudi matin, le Syndicat national des commissaires de police propose de créer un cadre juridique spécifique à ces "périodes de danger absolu". Le syndicat majoritaire évoque "des tueries en cours, ou venant de se commettre, dont les auteurs évoluent les armes à la main ou cherchent à fuir". Dans ce genre de circonstances, le syndicat réclame la possibilité "d’effectuer des tirs de fixation en direction des agresseurs".