Naissance sous X : la justice face à un dilemme

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Naissance sous X : la justice face à un dilemme
@ Max PPP
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JUSTICE - Mardi, la justice devra dire si un enfant de 18 mois restera chez sa famille adoptive ou s’il rejoindra son père biologique. 

Le lien social l'emportera-t-il sur les liens du sang ? La cour d'appel de Rennes doit décider mardi si un garçonnet de 18 mois sera maintenu dans sa famille adoptive, ou s’il sera restitué à son père biologique. Le 24 avril dernier, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la restitution de l'enfant à son père biologique. Six mois plus tard, l’avocat général était allé dans le même sens.

Comment en est-on arrivé là ? Lorsque l’enfant naît fin avril 2013, son père, Yoan Delorme, est incarcéré depuis 2011. Séparé de son ancienne compagne avec qui il n’a plus de contact, il engage un avocat pour ne pas être évincé de la vie de son enfant. Deux mois plus tard, il apprend que son fils, né sous X, a été abandonné. L’avocate de Yoan Delorme, Pauline Loirat, saisit alors le procureur, qui en informe le Conseil général de Loire-Atlantique le 12 juillet. Mais quelques heures auparavant, ce même jour de juillet, le placement de l’enfant est décidé.

Le père biologique demande la restitution du petit garçon. Le Conseil général a-t-il failli en ne tenant pas compte de la procédure du parquet ? C’est la position du père biologique, qui dénonce une erreur de l’instance départementale. "Les parents adoptifs sont eux aussi des victimes, comme mon client, de la précipitation du Conseil général et de son incapacité à reconnaître sa précipitation", estime Me Loirat.

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“Le Conseil général a agi au mieux de l'intérêt de l'enfant”. Une version que n’accepte pas l’avocat du Conseil général, Jean-Christophe Boyer, pour qui la procédure a été respectée. "De manière sincère, le Conseil général a agi au mieux de l'intérêt de l'enfant. Et l'intérêt de l'enfant, si la famille biologique ne s'est pas manifestée dans un premier temps, c'est de lui trouver une famille", a expliqué Me Boyer. Car selon l’avocat, Yoan Delorme a tardé dans ses démarches, formulant la demande de restitution en octobre. 

Faux, rétorque le père biologique. Ce dernier, qui vit avec sa fille et sa nouvelle compagne dans une caravane, assure avoir respecté la procédure, et s’être préparé à accueillir l’enfant. Dans les colonnes du Journal du Dimanche, Yoan Delorme raconte avoir choisi des prénoms pour le garçonnet : Brendon, Patrice et Dominique. Après son abandon, le Conseil général avait prénommé l’enfant autrement.

“Un changement d'environnement serait dramatique pour l’enfant”. La situation est d’autant plus douloureuse et difficile à trancher à mesure que l’enfant grandit. Le Conseil général a d’ailleurs fait valoir des expertises psychologiques démontrant les dangers d’un changement de foyer pour l’enfant, qui vit depuis 16 mois déjà chez ses parents adoptifs.

La famille adoptive espère que ces expertises, commandées après l’audience d’octobre, pencheront en leur faveur. “Tous disent qu’un changement d'environnement serait dramatique pour l’enfant”, a expliqué au Monde l’avocat du couple, qui a choisit de rester très discret. Mais dans les deux cas, la décision attendue mardi sera vécue comme un drame. 

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