Le Conseil constitutionnel devra examiner le régime des assignations à résidence

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Le Conseil constitutionnel devra examiner le régime des assignations à résidence
Le Conseil d'Etat a par ailleurs maintenu vendredi les assignations à résidence de sept militants écologistes.@ AFP
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Le Conseil d'État a demandé vendredi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence.

C'est une des conséquences de l'état d'urgence : la possibilité d'assigner à résidence des personnes menaçant la sécurité et l'ordre public.

"Un contrôle plus étroit". Le Conseil d'État a demandé, vendredi, au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. La haute juridiction administrative a en effet renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur la loi en question, telle qu'elle a été modifiée le 20 novembre dernier. En attendant que cette "question prioritaire de constitutionnalité" soit examinée, le Conseil d'État a aussi demandé aux tribunaux administratifs d'exercer un contrôle plus étroit, via les procédures de "référé", c'est-à-dire d'urgence.

Sept assignations à résidence confirmées. Le Conseil d'État a par ailleurs maintenu vendredi les assignations à résidence de sept militants qui contestaient cette mesure prise pour la durée de la COP21. Depuis la fin novembre et jusqu'à samedi, ces sept militants doivent se présenter trois fois par jour à la police, ne peuvent quitter leur commune de résidence, sauf s'ils obtiennent un sauf-conduit, ni quitter leur domicile entre 20h et 6h. Les autorités les soupçonnaient de vouloir perturber le déroulement de la COP21, qui devait à l'origine s'achever ce vendredi.