L'arrêté anti-burkini de Nice suspendu pour abus de pouvoir

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L'arrêté anti-burkini de Nice suspendu pour abus de pouvoir
Nice fait partie de la trentaine de communes du littoral qui ont interdit le maillot de bain intégral musulman, jugé provocateur et prosélyte.
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"L'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes ne suffisent pas à justifier légalement la mesure d'interdiction contestée" ont estimé les juges.

L'arrêté anti-burkini qui était maintenu à Nice malgré l'avis du Conseil d'Etat a été suspendu à son tour jeudi par le tribunal administratif de la ville, estimant qu'il constituait un abus de pouvoir en l'absence de risques avérés de troubles à l'ordre public. "En l'absence de tels risques, l'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne suffisent pas à justifier légalement la mesure d'interdiction contestée", ont estimé les juges administratifs. 

"Pas de risques avérés". "Le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l'accès à la plage et la baignade alors qu'elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l'ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l'hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade", ont-ils aussi ajouté.

Au moins 30 PV. Nice, qui était assignée par la Ligue des droits de l'Homme et le comité contre l'islamophobie, fait partie de la trentaine de communes du littoral français, principalement des communes dirigées par la droite sur la Côte d'Azur, qui ont interdit le maillot de bain intégral musulman, jugé provocateur et prosélyte. Au moins 30 PV ont été dressés à Nice en application de cet arrêté. Un arrête similaire, pris par la commune de Villeneuve-Loubet, avait été jugé contraire aux libertés fondamentales par le Conseil d'Etat.