La France en état d’urgence, une mesure rarissime

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La France en état d’urgence, une mesure rarissime
@ PIERRE CONSTANT / AFP
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Instituée par une loi de 1955, en pleine guerre d’Algérie, la mesure a été décrétée par François Hollande vendredi soir après les attaques sur Paris. Une première depuis 2005. 

Depuis samedi minuit, la France est en état d’urgence. François Hollande en a décidé ainsi après les attentats qui ont frappé Paris vendredi et qui ont causé la mort d’au moins 120 personnes. La mesure est rarissime. C’est la première fois qu’elle est décrétée depuis 2005, et la troisième fois seulement depuis la fin de la guerre d’Algérie, qui avait entraîné son instauration par la loi en 1955.

Assignations à résidence et perquisitions administratives. L'état d'urgence permet aux autorités "d'interdire la circulation des personnes" et d'instituer "des zones de protection ou de sécurité" où le séjour des personnes est réglementé, selon la loi de 1955, des termes rappelés par la présidence de la République dans un communiqué. Un second décret prévoit aussi d'appliquer dans l'ensemble des communes d'Ile-de-France des "mesures renforcées" permises par l'état d'urgence : assignation à résidence de toute personne "dont l'activité est dangereuse", fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, et "remise des armes" par leurs propriétaires, a indiqué la présidence. Le décret permet aussi "la possibilité de procéder à des perquisitions administratives" en Ile-de-France.

Au-delà de 12 jours, le Parlement doit voter. En revanche, le communiqué de l'Elysée ne fait pas référence à des "mesures pour assurer le contrôle de la presse" et des médias, une possibilité ouverte par l'état d'urgence à condition que le décret le prévoit explicitement, ce qui ne semble donc pas le cas. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive.

Une première depuis 2005. Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l'initiative du gouvernement de Dominique de Villepin. Mais à l’époque, les mesures prévues par cette mesure exceptionnelle avaient en fait été peu appliquées : sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.

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