La France demande que lui soient transmis les "Panama Papers"

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La France demande que lui soient transmis les "Panama Papers"
@ PHILIPPE DESMAZES / AFP
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La France va solliciter la transmission des fichiers "Panama Papers" afin d'engager d'éventuelles poursuites judiciaires.

La France va demander la transmission du fichier "Panama Papers" afin de donner les suites juridiques nécessaires à la révélation de ces montages offshore qui concerneraient notamment des personnalités françaises. 

Vers des poursuites judiciaires. "La France va, en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier "Panama Papers", comme elle a elle-même eu l'occasion de transmettre la liste HSBC au cours des dernières années", déclarent dans un communiqué le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat au Budget. "Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, nous disposons d'outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d'appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l'étranger ou de sociétés écran permettant d'échapper à l'impôt qui serait normalement dû à la France", ajoutent-ils. 

La justice pénale pourra être saisie dans le même temps d'affaires de blanchiment de fraude fiscale, indique le communiqué.