Kerviel : prison confirmée, amende annulée

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Kerviel : prison confirmée, amende annulée
Jérôme Kerviel, qui a entrepris de marcher de Rome à Paris "contre la tyrannie des marchés", n'était pas présent mercredi à la Cour de cassation.@ REUTERS
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JUSTICE - La Cour de Cassation a cassé mercredi les dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros que l'ex-trader devait à la Société Générale.

La décision. C'était le dernier espoir de Jérôme Kerviel devant la justice. La Cour de cassation a confirmé jeudi la condamnation pénale de l'ancien trader.  Elle a en revanche cassé la condamnation qui lui avait infligé des dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros. "C'est une victoire" pour Jérôme Kerviel, s'est réjoui l'un de ses avocats, Me David Koubbi, alors que le conseil de la Société Générale, Me Jean Veil, a pour sa part considéré que l'ex-trader avait "perdu son procès".

"Une super bonne nouvelle". "C'est une super bonne nouvelle, c'est la seule chose que je dirai, je continue à marcher", a réagi Jérôme Kerviel, qui a entrepris de rallier Rome - où il a rencontré le Pape - à Paris à pieds. Interrogé sur la peine de prison maintenue, il n'a pas répondu.



"Surprenant d'incarcérer Jérôme Kerviel". La condamnation de l'ex-trader, qui ne devrait donc pas échapper à la prison, sera exécutoire dès que la décision de la Cour de cassation lui sera notifiée, ce qui devrait prendre entre quinze jours et un mois, indique-t-on de source judiciaire. "Nous allons prendre attache au plus tôt avec le parquet", a indiqué Me Spinosi, l'un des avocats de Jérôme Kerviel. Pour autant, "il semble pour le moins surprenant d'incarcérer Jérôme Kerviel alors même que vient d'être reconnue l'existence de manquements significatifs de son employeur et des conséquences de ces manquements dans les faits qui lui sont reprochés", selon Me Spinosi.

La Société générale "prend acte". De son côté, la Société générale dit "prendre acte" de la décision de la cour de Cassation "qui confirme la responsabilité pénale de Jérôme Kerviel". Pour la banque, l'arrêt "clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal". Concernant les dommages et intérêts, "la Cour de cassation a décidé de modifier sa jurisprudence traditionnelle sur l'indemnisation des victimes de délits. Il appartiendra à la Cour d'appel de Versailles de statuer à nouveau, seulement sur la question des intérêts civils ", a-telle souligné.

Un nouveau procès concernant les dommages et intérêts. Pour le volet civil de l'affaire des dommages et intérêts, la plus haute juridiction a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles. "Nous repartons à zéro sur ce dossier-là", a estimé Me Koubbi,  précisant qu'il demanderait devant la cour d'appel de Versailles une expertise sur "les fautes" de la banque. Ce sera "le procès de la Société Générale", a de son côté commenté Me Patrice Spinosi.

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