L’organisateur d’un repas ou d’un apéritif est-il pénalement responsable si l'un de ses invités boit trop ? Oui, répond la Cour de cassation. Par une décision du 12 janvier, la juridiction a confirmé la condamnation pour « homicide involontaire » d’un professeur d’ébénisterie avignonnais, Marc G.
En mars 2008, cet enseignant a été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis après la mort d'un de ses élèves, Antonin, qui s’est tué dans un accident de la route, à Cavaillon.
Le jeune garçon avait quitté un repas au CFA avec 2,16 g d’alcool par litre de sang. Il sortait d’un apéritif organisé par l’un de ses profs au centre de formation des apprentis d’Avignon.
Pour la justice, le professeur s’est rendu coupable d’avoir introduit de l’alcool dans le centre de formation mais aussi de s’être absenté pour discuter avec un collègue, sans pouvoir empêcher que le jeune majeur prenne le volant.
"On se situe dans un contexte de recherche systématique de responsabilités dans un drame collectif" dénonce Me Michel Roubaud, l’avocat du professeur. Ce dernier n’exclut pas l’hypothèse d’une saisie de la Cour européenne.