Grogne des policiers : les principales annonces de Manuel Valls

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Grogne des policiers : les principales annonces de Manuel Valls
Manuel Valls@ AFP
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Simplification de la procédure pénale, plan de lutte contre le trafic d'armes lourdes, encadrement des permissions de sortir... Europe 1 vous résume les principales mesures annoncées par Manuel Valls mercredi après-midi.

Manuel Valls a visiblement entendu la colère des policiers qui ont manifesté mercredi pour la première fois depuis 30 ans, devant la plupart des palais de justice en France, et sous les fenêtres de la garde des Sceaux à Paris. Le Premier ministre a annoncé lors d’une conférence de presse à Matignon une série de mesures pour "corriger" les "dysfonctionnements" auxquels sont confrontés les fonctionnaires. Un projet de loi sur la procédure pénale sera présenté en Conseil des ministres dans les prochains mois. Simplification de la procédure pénale, plan de lutte contre le trafic d'armes lourdes, encadrement des permissions de sortir... Europe 1 vous résume les principales mesures annoncées par Manuel Valls.

"Éviter" les permissions de sorties sans "nécessité avérée". L'élément déclencheur de cette grogne, s'est produit début octobre avecla grave agression d'un policier en Seine-Saint-Denis, par un détenu en cavale à la suite d'une permission de sortie et au lourd passé judiciaire. Mercredi, le Premier ministre a annoncé son souhait d'"éviter" les permissions de sorties de détenus sans "nécessité avérée". 

Les permissions seront "recentrées" sur "le respect de la dignité humaine" (obsèques d'un parent, visite en cas de maladie grave...) et des "exigences du projet de réinsertion sociale" du détenu. Autre mesure proposée pour encadrer les permissions : renforcer les "escortes de sécurité", à la charge de l'administration pénitentiaire ou des forces de sécurité intérieure.

Manuel Valls veut aussi permettre une "remontée de toutes les informations" pour l'autorisation ou non d'une sortie. A l'heure actuelle, si un détenu est sous surveillance, ces informations sont secrètes. Quand ce même détenu demande une permission de sortie, l'administration pénitentiaire ou la DGSI ne transmettent pas leurs informations au juge qui va examiner la demande. Cette mesure mettrait donc fin à ce secret permettant au juge d'application des peines d'avoir accès à toutes les informations sur le détenu. Et donc d'accorder la permission de sortie de manière plus éclairée. Ces mesures seront prises par décret.

Simplifier la procédure pénale. Manuel Valls a aussi proposé mercredi une série de mesure visant à "alléger" la "gestion de la garde à vue". "Il sera désormais autorisé de récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde à vue l'ensemble des formalités procédurales représentatives du droit au lieu de plusieurs PV", a indiqué le Premier ministre. Ce dernier a également annoncé la "mise en place de plateformes téléphoniques notamment pour rechercher un avocat ou un interprète" et la "dématérialisation du registre de la garde à vue".

Ces mesures visant à simplifier la procédure pénale seront contenues dans un projet de loi sur la procédure pénale, dans l'optique d'"inverser la perspective sans porter atteinte aux principes protecteurs, et afin d'alléger la charge de travail". Il sera en Conseil des ministres "dans les prochains mois", a précisé Manuel Valls.

"Durcissement" des peines pour le trafic d'armes lourdes. Le Premier ministre a également évoqué mercredi le "durcissement" des peines pour le trafic d'armes lourdes. "Les peines encourues pour acquisition, détention ou cession d'armes de catégorie A et B, c'est-à-dire les plus lourdes, seront portées de 3 à 5 ans d'emprisonnement", a-t-il déclaré.

Dans le cadre d'affaires portants sur un trafic d'armes lourdes des techniques d'enquêtes spéciales pourront être mises en place, "comme les mesures de géolocalisation ou les perquisitions facilitées" pour contrer ce genre de trafics. Les enquêteurs pourront également avoir recours à la technique du "coup d'achat", qui consiste, pour un policier, de se présenter comme un acheteur potentiel pour les besoins de son enquête. Une méthode qui est "utilisée avec efficacité contre les filières de trafiquants de stupéfiants".

Ces mesures seront précisées par un "plan" dévoilé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve "dans les prochains jours".