Fraude fiscale: peine allégée en appel pour l'héritière de Nina Ricci

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Fraude fiscale: peine allégée en appel pour l'héritière de Nina Ricci
Arlette Ricci, 76 ans, était jugée en appel pour avoir dissimulé pendant des années des millions d'euros au fisc français@ AFP / LOIC VENANCE
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Condamnée en première instance à de la prison ferme, Arlette Ricci, 76 ans, écope finalement d'une peine de trois ans avec sursis et d'un million d'euros d'amende en appel. 

Une dette fiscale évaluée à 10 millions d'euros. L’héritière de la maison de couture Nina Ricci, Arlette Ricci, 76 ans, a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris à une peine de trois ans de prison avec sursis, un million d'euros d'amende et la confiscation de deux propriétés pour avoir dissimulé pendant des années des millions au fisc français.

Condamnée en première instance à de la prison ferme. Cette décision d'appel confirme "la décision de culpabilité" du jugement de première instance prononcée en 2015 mais allège les peines prononcées. Elle avait été condamnée en première instance, en 2015, à un an de prison ferme et un million d'euros d'amende pour fraude fiscale pour les années 2007 à 2010, blanchiment et faillite frauduleuse, ainsi qu'à la confiscation de propriétés.

Les listes "Falciani". Les dissimulations d'Arlette Ricci avaient été constatées sur les "listes Falciani", document recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC, dérobé par un employé de l'établissement, Hervé Falciani, et transmis aux autorités françaises. Apprenant à l'été 2009 que son nom figurait sur ces listes, Arlette Ricci avait, selon l'accusation, choisi "d'organiser sa résidence fictive en Suisse" et orchestré "son insolvabilité" en cédant deux biens immobiliers, une maison à Paris et une propriété en Corse, à des sociétés civiles immobilières (SCI) dans le seul but de protéger ces actifs d'un redressement fiscal qu'elle savait inéluctable.