Usine AZF : pas de faute de l'Etat, selon le Conseil d'Etat

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Usine AZF : pas de faute de l'Etat, selon le Conseil d'Etat
@ Max PPP
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Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF.

L'Etat n'est pas responsable de l'explosion de l'usine AZF, survenue à Toulouse, le 21 septembre 2001. C'est du moins l'avis rendu par le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction française a annulé mercredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF. L'explosion de l'usine AZF a été la pire catastrophe industrielle française depuis la Seconde Guerre mondiale. Le drame a fait 31 morts et des milliers de blessés dans la Ville rose le 21 septembre 2001.

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Pour la plus haute juridiction administrative française, l'administration n'a pas "commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle tenait de la législation", selon l'arrêt rendu mercredi. Le Conseil d'Etat estime, en effet, qu'entre 1995 et 2001, les services de l’État ont effectué suffisamment de visites d’inspection de l'usine. Ils avaient d'ailleurs identifié plusieurs zones dangereuses mais "ne disposaient d’aucun élément permettant d’identifier le bâtiment 221 comme recelant une particulière dangerosité", détaille la haute juridiction.

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Les exploitants, seuls responsables. Ainsi, seul les exploitants de l'usine sont tenus pour responsables de l'explosion. En septembre 2012,  la cour d'appel de Toulouse a condamné l'exploitant de l'usine Grande Paroisse, une filiale du groupe Total, et son ex-directeur, Serge Biechlin, à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis. Les protagonistes étaient jugés pour homicides involontaires "par négligence ou imprudence".

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