Etat d'urgence : perquisitions et interdictions de réunion validées pour l'essentiel par les "Sages"

  • A
  • A
Etat d'urgence : perquisitions et interdictions de réunion validées pour l'essentiel par les "Sages"
@ THOMAS SAMSON / AFP
Partagez sur :

Les perquisitions et les interdictions de réunion prononcées dans le cadre de l'état d'urgence ont été validées pour l'essentiel.

Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion.

Une seule disposition censurée par les "Sages". Seule une disposition qui permettait aux policiers de copier des données informatiques lors des perquisitions a été censurée par les "Sages". Ils ont estimé que le législateur n'avait pas, dans ce cas, prévu "de garanties légales" propres à assurer un équilibre entre "droit au respect de la vie privée" et "sauvegarde de l'ordre public".

Plus de 3.330 perquisitions administratives. En février, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait dressé au Sénat un bilan de l'état d'urgence qui, entre novembre et février, a abouti à 3.336 perquisitions administratives, 344 gardes à vue et l'assignation à résidence de 290 personnes.