En détention pour une simple infraction

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En détention pour une simple infraction
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Un homme a été placé en détention provisoire pendant trois jours. Illégalement.

Trois jours en détention provisoire… pour avoir conduit sans permis. C’est le "scandale" qu’une juge d'Epinal a elle-même tenu à dénoncer vendredi, en pleine audience, alors que l’homme était assis sur le banc des prévenus. Au terme d’une procédure parfaitement illégale.

Pas de permis de conduire

Dans ce dossier, tout est allé très vite. Mardi, l’homme est arrêté sur un parking de supermarché où il avait déplacé la voiture d’un de ses amis. "Alors qu’il n’avait pas effectivement de permis de conduire" et qu’il était en état de récidive légale, reconnaît son avocate Me Sampietro, au micro d’Europe 1.

A la fin de la garde à vue, le juge des libertés et de la détention suit les réquisitions du procureur et place l’homme en détention provisoire.

L’"erreur" de procédure se trouve là, explique Me Sampietro. "Cette personne ne pouvait pas être placée en détention provisoire pour des faits pour lesquels elle encourait une peine de deux ans d’emprisonnement alors que le minimum légal est de trois ans", insiste l’avocate. "On cherche à placer les gens en détention un peu facilement. La règle, c’est la liberté et la détention provisoire doit se limiter à des cas extrêmement précis", ajoute-t-elle.

Que dit la loi ?

Pour rappel, la loi prévoit que la détention provisoire ne peut être ordonnée que si le mis en examen "encourt une peine criminelle, se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire, encourt une peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à 3 ans d'emprisonnement".

"La personne ayant fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure ayant abouti à une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a le droit de demander une indemnisation", prévoit par ailleurs la loi. "Je vous encourage vivement à demander" cette indemnisation, a d’ailleurs lancé au prévenu la présidente du tribunal correctionnel d'Epinal. Avant de demander au parquet de reprendre la procédure.