Emploi irrégulier de pilotes : Cathay Pacific Airways condamné à payer près de 500.000 euros

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Emploi irrégulier de pilotes : Cathay Pacific Airways condamné à payer près de 500.000 euros
@ AFP
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Des pilotes reprochaient à la compagnie de ne pas les avoir déclarés en France auprès de l'Urssaf et de leurs caisses de retraite.

La compagnie hongkongaise Cathay Pacific Airways a été condamnée jeudi par le tribunal de Bobigny à payer près de 500.000 euros pour l'emploi irrégulier de pilotes basés à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, a annoncé jeudi le parquet. La compagnie était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "dissimulation de salarié, dissimulation d'activité, marchandage et prêt de main-d'oeuvre". 

Des pilotes fictivement rattachés à une filiale de Cathay. Au terme d'une procédure de plaider coupable, la procureure de la République de Bobigny a obtenu le prononcé d'une amende de 190.000 euros et la confiscation de plus de 307.000 euros à l'encontre de la compagnie aérienne", est-il précisé dans un communiqué. Une quarantaine de pilotes et leur syndicat reprochaient à leur employeur de ne pas avoir été déclarés en France auprès de l'Urssaf et de leurs caisses de retraite. Ces pilotes étaient fictivement rattachés à une filiale de Cathay, la société Veta Limited, de droit hongkongais, éludant ainsi les dispositions sociales de droit français, précise le parquet de Bobigny. Cathay Pacific avait reconnu les faits et sollicité devant la procureure de la République une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le plaider coupable à la française.

Une affaire qui vient, selon le parquet, "sanctionner des procédés d'optimisation sociale abusive pour lesquels d'autres compagnies aériennes ont déjà fait l'objet de poursuites et de condamnations (Vueling, Air France, Easy Jet, City Jet, Ryanair)".