La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mercredi la relaxe du sénateur Jean-Noël Guérini et du député socialiste Jean-David Ciot, qui avaient été renvoyés devant la justice pour détournement de fonds publics et recel de ce détournement, dans une affaire de licenciement présumé frauduleux.
Guérini toujours amer. Le parquet avait fait appel d'une première décision de relaxe prononcée à Marseille en décembre 2014. Lors de l'audience en appel le 25 novembre 2015, six mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité avaient été requis contre les deux élus.
Jean-Noël Guérini, qui n'a pas souhaité s'exprimer à la sortie du tribunal, conserve "une certaine amertume qu'il y ait eu des poursuites acharnées" contre lui, a commenté son avocat, Me Dominique Mattei.
Un licenciement "bidon"... L'affaire portait sur le licenciement de Jean-David Ciot, le 26 mai 2011, de son poste de conseiller technique à la présidence du département des Bouches-du-Rhône, alors présidé par Jean-Noël Guérini. Ce licenciement, assorti de 65.000 euros d'indemnités, était décrit comme "bidon" par le ministère public, comme un acte de complaisance effectué pour permettre à Jean-David Ciot de se présenter aux législatives de 2012. Lors de l'audience en appel, l'avocat général s'était interrogé sur l'absence de motif, l'absence de préavis et l'absence d'entretien préalable, alors que Jean-David Ciot soutenait qu'il désirait garder son emploi. Jean-David Ciot, qui venait à l'époque de remplacer Jean-Noël Guérini à la tête de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, un poste qu'il occupe toujours, "nourrissait des ambitions politiques", avait souligné l'avocat général. Une loi venait d'être votée, en avril 2011, imposant aux collaborateurs des collectivités territoriales de démissionner au moins un an avant l'échéance électorale.
... Ou un licenciement imposé ? Jean-David Ciot avait répété pour sa part à l'audience que le licenciement lui avait été imposé, qu'il n'avait pas voulu démissionner, n'ayant pas eu l'intention de se présenter aux législatives."Le licenciement de Jean-David Ciot n'est pas une faveur que je lui ai consentie", avait affirmé de son côté Jean-Noël Guérini, expliquant qu'il aurait dans ce cas "trouvé un poste très bien rémunéré au sein du conseil général". "Il n'y a eu aucun compromis, aucune compromission, aucune transaction" avec Jean-David Ciot, avait-il soutenu.
Guérini toujours mis en examen. Jean-Noël Guérini, qui a perdu la présidence du conseil départemental après la victoire de la droite, reste par ailleurs mis en examen, notamment pour trafic d'influence et association de malfaiteurs, dans plusieurs dossiers de marchés publics présumés frauduleux, tout comme son frère Alexandre, soupçonné d'accointances avec le milieu. En délicatesse avec le PS depuis ses ennuis judiciaires, Jean-Noël Guérini a devancé en avril 2014 son exclusion en démissionnant du parti pour fonder son mouvement politique, "la force du 13".