Des voisins bruyants reconnus comme un vice caché

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Des voisins bruyants reconnus comme un vice caché
Image d'illustration.@ JOEL SAGET / AFP
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Les vendeurs d'un logement ont été condamnés jeudi dernier pour avoir caché aux acquéreurs la présence de voisins très bruyants.

9.000 euros, voilà l'amende à laquelle un couple a été condamné par la justice à Metz jeudi dernier. Son tort ? Avoir caché un vice lorsqu'ils ont vendu leur appartement. Si le fait n'a rien d'extraordinaire, la nature du vice peut surprendre : il s'agit de voisins vivant dans le même immeuble, bruyants et sales, rapporte vendredi Le Républicain Lorrain.

Flaques d'urine. Les 9.000 euros correspondent au différentiel de prix de l'appartement si le vice avait été dévoilé avant l'achat. Car les nuisances des voisins sont de taille dans cet immeuble situé à Montigny-lès-Metz, en Moselle : bruit en permanence, musique forte la nuit, flaques de bières mais aussi d'urine dans les parties communes.

Tromperie. Le couple désireux de se séparer de son bien aurait caché volontairement ces faits afin de vendre. Pour la justice, il y a donc tromperie pour emporter le consentement des acquéreurs. Une des preuves sur laquelle le juge s'est appuyé est un compte-rendu de réunion de la copropriété, antérieur à une autre réunion consacrée aux nuisances de ces voisins encombrants. 

Délation ? Le couple condamné s'est dit étonné de la décision de justice, se demandant "à partir de quel moment on est responsable du voisinage et surtout, s’il ne s’agit pas d’un acte de délation ou de discrimination de porter tel ou tel jugement le concernant". "Je peux comprendre que certaines personnes extérieures puissent être surprises par ce type de décision, par le fait que l’on soit tenu de mentionner un aspect négatif au moment d’une vente. Mais il ne faut pas s’imaginer qu’à chaque transaction, il faille noter qu’un voisin fait un peu de bruit de temps en temps. Ici, il s’agit de toute une copropriété liguée contre un cas extrême", a expliqué au quotidien régional Me Philippe Kazmierczak, l’avocat des acheteurs.