David Sénat, l'ancien conseiller de la garde des Sceaux, est sorti jeudi de garde-à-vue et doit être présenté devant un juge d'instruction. Sa garde à vue, qui avait débuté mardi s'est terminée jeudi en fin de matinée. Entendu par les policiers de la Brigade de répression du banditisme, il doit désormais être présenté à la juge Nadine Berthélémy-Dupuy, qui peut décider de le mettre en examen ou l'entendre comme témoin assisté, statut intermédiaire entre la mise en examen et le statut de simple témoin.
Les enquêteurs auraient également découvert à son domicile des documents sur l’affaire Woerth-Bettencourt, mais son audition devant un juge d'instruction ne porte que sur l'affaire Visionex.
Deux rapports confidentiels de Courroye
Chez David Sénat, les policiers n'ont pas retrouvé le procès-verbal que le conseiller est soupçonné d'avoir transmis au journal Le Monde. Le quotidien a porté plainte contre X le 20 septembre dernier.
Mais, selon les informations recueillies par Europe 1, ils auraient découvert deux rapports de synthèse confidentiels sur l'affaire Bettencourt. Rédigés par le procureur de Nanterre Philippe Courroye, ils auraient été transmis au ministère de la Justice, via David Sénat, qui en aurait donc gardé une copie à son domicile.
Mis en cause dans l'affaire Visionex
Dans le premier dossier qui intéressait les enquêteurs, l'affaire Visionex, une société nantaise spécialisée dans les bornes de jeu installées dans les cafés, David Sénat est soupçonné d’avoir signé des courriers alors qu’il n’en avait pas le droit, autorisant l’installation de bornes incriminées qui auraient permis des paris frauduleux via un accès à internet.
Plusieurs personnes ont été mises en examen dans cette affaire par la juge Nadine Berthélémy-Dupuy. Parmi elles, figurent Fabien Chalandon, fils de l'ancien ministre de la Justice, et le gérant de cette société nantaise, Olivier Sigoignet. Fabien Chalandon est soupçonné d'avoir intercédé auprès du ministère de l'Intérieur pour obtenir les autorisations d'exploitation de ces bornes.
David Sénat est depuis cet été chargé de la mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane.