Comment fonctionne le suivi judiciaire

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Comment fonctionne le suivi judiciaire
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L'agresseur présumé, dans l'Ain, n’avait pas respecté son suivi. Focus sur ce dispositif.

Le ravisseur et violeur présumé d'une petite fille de 5 ans dans l'Ain doit être présenté, mardi, à un juge d'instruction pour être mis en examen. Lundi, lors de sa garde à vue, il s’est muré dans son silence.

Célibataire de 39 ans, l’homme n’était pas inconnu des services de justice. Il faisait l’objet "d’un mandat d'amener pour le 14 juin" pour non respect de son suivi socio-judiciaire auquel il était soumis après une condamnation en 2009, pour "diffusion d'images à caractère pédopornographique".

Comment fonctionne un suivi socio-judiciaire ?

A quoi correspond ce dispositif de suivi socio-judiciaire ? Il se traduit par toute une série de contraintes imposées aux délinquants après leur sortie de prison, pour éviter qu'ils ne récidivent.

En fonction de la gravité de l'affaire et du profil du condamné, les juges peuvent adapter la sévérité des mesures. Dans les cas les plus graves, le criminel peut-être obligé de porter un bracelet électronique 24h/24, contrôlé par GPS.

Les magistrats peuvent également interdire au condamné d'être au contact de jeunes enfants ou d'habiter près de sa victime, ou encore l'obliger à trouver du travail ou une formation.

Non-respect de son injonction de soins

Sur avis des psychiatres, les juges peuvent aussi prononcer une injonction de soins ; c'est-à-dire, l'obligation de voir un médecin et de suivre un traitement. Parfois, dans les affaires beaucoup moins graves, cette injonction de soins remplace la peine de prison. C'est ce qui s'est passé pour l’agresseur présumé de la fillette de l’Ain.

Condamné en 2009 pour avoir échangé des images pédopornographiques, il n'est jamais allé derrière les barreaux. En guise de peine, le magistrat l'avait juste obligé à se soigner pendant six ans. Une peine qui pouvait se transformer en un an de prison ferme si les obligations judicaires n'étaient pas respectées.

Or, l’homme n'a pas respecté tous ses rendez-vous médicaux. C'est ce qui lui valait d'être sous le coup « d'un mandat d'amener ». Il devait justement comparaître mardi devant un juge d'application des peines.