Ce que l'on sait d'Ahmed H., le réfugié irakien mis en examen en France pour "crimes de guerre"

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Ce que l'on sait d'Ahmed H., le réfugié irakien mis en examen en France pour "crimes de guerre"
Photo d'illustration. L'homme de 33 ans est accusé d'être un cadre de l'Etat islamique en Irak.@ AFP PHOTO / HO / ALBARAKA NEWS
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Un Irakien de 33 ans, qui avait obtenu l'asile politique en France l'an dernier, a été mis en examen en mars pour "crimes contre l'humanité". Il est soupçonné d'être un ancien cadre de l'État islamique.

De nombreuses questions se posent après l'arrestation d'un réfugié irakien de 33 ans, en France, au début du mois de mars. À l'issue de sa garde à vue, il a été mis en examen pour "assassinats en relation avec une entreprise terroriste" et "crimes de guerre", puis placé en détention provisoire, a annoncé le parquet de Paris, confirmant une information de TF1/LCI.

Europe 1 fait le point sur le profil de cet homme, présenté comme un ancien bourreau de l'État islamique, et qui menait en France une vie discrète.

Qui est Ahmed H. et que faisait-il en France ?

Ahmed H. est un Irakien âgé de 33 ans, arrivé à Calais au cours de l'été 2016, il y a presque deux ans. Selon une source proche du dossier interrogée par Europe 1, il serait arrivé seul, sans famille. Il avait déposé une demande d'asile à Caen, où il avait été longuement interrogé par les spécialistes de l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, sur son passé, son parcours à travers l'Europe, et sur les raisons qui l'avaient poussé à fuir son pays, alors gangrené par l'État islamique. En juin 2017, Ahmed H. a fini par obtenir le statut protecteur de réfugié politique auprès de l'Ofpra, et s'est vu délivrer une carte de résident valable dix ans. Depuis, il vivait à Lisieux, dans le Calvados.

Mais dès l'été dernier, sans que l'on sache précisément pourquoi, la DGSI (Direction général de la sécurité intérieure) a émis des doutes sur ce personnage, et a commencé à le surveiller discrètement. Peu de temps après, les services de renseignement français ont appris des autorités irakiennes que cet homme, qui vivait en France sous son vrai nom, était soupçonné d'avoir été un responsable régional de Daech, un "administrateur" de la région de Samara. 

Selon une source proche du dossier, interrogée par Europe 1, l'Irakien aurait plutôt le profil d'un ancien officier de l'armée de Saddam Hussein qui aurait rejoint l'Organisation de l'Etat islamique par haine des chiites, et espérait refaire sa vie tranquillement en Europe. Selon les informations d'Europe 1, les surveillances de ces derniers mois n'ont pas permis d'établir l'existence de contacts suspects avec la mouvance islamiste ou avec la zone irako-syrienne. L'homme menait vraisemblablement une vie très discrète en France. Par ailleurs, rien à ce stade ne laisse penser que cet homme préparait une action terroriste sur le sol français.

En novembre 2017, une information judiciaire le concernant est ouverte par le parquet de Paris, confiée pour la première fois conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" du tribunal de Paris. Le 6 mars, les policiers de la DGSI l'ont finalement arrêté à Lisieux. Mais depuis, l'homme clame son innocence. 

De quoi est-il accusé ?

Après deux journées d'audition en garde à vue, Ahmed H. a finalement été mis en examen le 9 mars pour "assassinats en relation avec une entreprise terroriste" et "crimes de guerre", puis placé en détention provisoire, a annoncé le parquet de Paris. Mais que lui reproche exactement la justice française, et les autorités irakiennes ?

Ahmed H. est soupçonné d'avoir participé activement à l'un des plus abominables crimes de guerre commis par l'État islamique, pourtant coutumier du genre. Le 11 juin 2014, à Tikrit (une ville située au nord de Bagdad, d'où était originaire Saddam Hussein, et conquise par des tribus locales ralliées à Daech), 1.700 prisonniers sont exécutés en 24 heures. Ces hommes appartenaient à un contingent de jeunes appelés, regroupés sur la base aérienne locale pour y recevoir leur formation initiale des soldats. La veille, ils s'étaient rendus aux guerriers tribaux sans tirer le moindre coup de feu, persuadés d’être traités en prisonniers de guerre. Ils avaient finalement été remis aux djihadistes, qui les avaient exécutés en masse par des escadrons qui leur vidaient leurs chargeurs dans le dos en riant. Ce crime de guerre avait été volontairement filmé par les bourreaux, qui avaient ensuite largement diffusé les images sur Internet.


Que risque-t-il ?

Dans la foulée de son incarcération, au début du mois de mars, la France a retiré à Ahmed H. sont statut protecteur de réfugié politique. Pour autant, si l'homme fait également l'objet d'une procédure judiciaire en Irak, il ne sera a priori pas extrader vers son pays d'origine. En effet, l'État français refuse d'extrader les ressortissants passibles de la peine de mort dans le pays où ils sont recherchés.

Interrogé par TF1, l'avocat d'Ahmed H., Me Mohamed El Monsaf Hamdi, assure que la mise en examen de son client "ne repose sur aucun indice grave ou concordant mais sur des témoignages obtenus en Irak et invérifiables". Selon lui, l'Irakien n'a "jamais changé de version", et "dément formellement les faits graves qu'on lui reproche."

Ahmed H. est mis en examen en France pour les chefs d'accusation suivants : "assassinats en relation avec une entreprise terroriste", "crimes de guerre", "association de malfaiteurs terroriste criminelle", "crimes de guerre par traitements inhumains et dégradants", "crimes de guerre par l'usage de moyens et de méthodes de combats prohibés". Il devra en répondre devant la justice française.

Le statut de réfugié politique rarement retiré

Selon l'Ofpra, depuis 2015, plusieurs dizaines d'Irakiens, Syriens ou Tchétchènes se sont vus retirer leur statut de réfugié ou rejeter leur demande en raison de "menaces graves à la sûreté de l'Etat" ou de soupçons de "crimes de guerre". Toutes nationalités confondues, 18 statuts de réfugiés ont été retirés en 2016 pour menace grave à l'ordre public et 15 en 2017, indique le ministère de l'Intérieur.

En 2017, on comptabilisait en France 21.000 réfugiés politiques, dont environ 650 irakiens.