Cazeneuve va annoncer des mesures contre les réfugiés en cas d'infractions

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Cazeneuve va annoncer des mesures contre les réfugiés en cas d'infractions
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Le ministre de l'Intérieur va annoncer des "mesures extrêmement fermes" contre les réfugiés "dont le comportement n'est pas conforme à nos principes". 

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve annoncera le 13 octobre des "mesures extrêmement fermes" contre les réfugiés "dont le comportement n'est pas conforme à nos principes", a-t-il dit mercredi. 

Un discours à l'Ecole militaire le 13 octobre. "J'ai pris il y a peu des mesures extrêmement fermes à l'égard de bénéficiaires du statut de réfugiés dont le comportement n'était pas conforme à nos principes, et je m'en expliquerai publiquement le 13 octobre", a déclaré le ministre. Il s'exprimait à l'occasion de l'examen en première lecture au Sénat de son projet de loi sur le droit des étrangers. Bernard Cazeneuve doit prononcer ce jour-là un discours aux forces de sécurité à l'Ecole militaire, a-t-on indiqué dans son entourage.

"Ma responsabilité d'accueillir dignement les étrangers sur notre territoire a pour contrepartie une exigence de fermeté à l'égard de ceux que nous avons accueillis et qui bafouent nos règles, surtout dans le contexte de menaces actuel", a ajouté le locataire de la place Beauvau.

Un amendement visant les réfugiés responsables d'infractions. Bernard Cazeneuve défendait un amendement du gouvernement, qui a été adopté, et qui prévoit de rétablir la possibilité de procéder au retrait d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle lorsqu'un étranger a commis certaines infractions. La commission des lois du Sénat avait réduit la portée de ce dispositif en imposant une exigence de condamnation définitive avant de pouvoir retirer le titre de séjour. Une telle mesure qui priverait l'administration d'une faculté de réaction.

Mais selon le ministre aucun principe constitutionnel ne s'y oppose et "face à des risques avérés de troubles à l'ordre public, l'administration doit conserver le pouvoir de retirer des titres qu'elle a octroyés". L'article visé concerne, a-t-il rappelé, des faits graves : "trafics de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme de mineurs, réduction en esclavage..".