Fraude fiscale. Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac dans l'affaire de son compte caché à l'étranger. C'est l'affaire Cahuzac elle-même qui avait entraîné la mise en place du parquet national financier (PNF), en mars 2014. Selon une source judiciaire, le PNF souhaite que l'homme politique soit également jugé pour avoir omis "des parts substantielles de son patrimoine" dans sa déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie politique, lors de son entrée au gouvernement au printemps 2012. Le parquet financier souhaiterait aussi que Patricia Cahuzac, l'épouse de l'ancien ministre dont elle est aujourd'hui séparée, soit jugée.
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Le parquet a également requis le renvoi en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale de l'établissement financier suisse, basé à Genève, Reyl et Cie, de son patron François Reyl, et d'un avocat suisse soupçonné d'avoir participé au montage permettant l'évasion fiscale, notamment dans la mise en place du compte singapourien de Jérôme Cahuzac. En revanche, les magistrats ont demandé un non-lieu pour le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et pour le gestionnaire de fortune de l'ancien ministre, Hervé Dreyfus, qui ont été mis en examen.
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La décision revient désormais aux juges d'instruction financiers.