Box vitrés dans les tribunaux : la demande des avocats déclarée irrecevable

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Box vitrés dans les tribunaux : la demande des avocats déclarée irrecevable
La demande des avocats de retirer les box a été jugée irrecevable, lundi.@ Twitter / Déborah Meier-Mimran
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Des avocats de toute la France demandaient le retrait de box vitrés dans les salles d'audience. Le tribunal estime que seuls les "usagers du service public de la justice" peuvent faire condamner l'État pour "faute lourde".

Ils veulent faire démonter les box vitrés, de plus en plus nombreux dans les tribunaux, au nom de la présomption d'innocence : la demande déposée par des avocats de toute la France a été déclarée irrecevable lundi par le Tribunal de grande instance de Paris.

"Faute lourde". Le Syndicat des avocats de France (SAF) avait assigné pour "faute lourde" la ministre de la Justice et l'agent judiciaire de l'État, une demande à laquelle se sont joints les principales organisations et syndicats de la profession, ainsi qu'une vingtaine de barreaux à travers la France. Venus de Toulouse, Strasbourg, Nanterre ou Paris, des avocats, dont le pénaliste Henri Leclerc, s'étaient relayés pendant quatre heures le 15 janvier devant la première chambre civile pour dénoncer une atteinte à la présomption d'innocence, aux droits de la défense et à la dignité humaine.

Le tribunal se dit compétent. En retour, l'avocat de la Chancellerie avait avancé que le tribunal était incompétent, arguant que seule la justice administrative, et donc le tribunal administratif, pouvait trancher ce litige. Dans sa décision lundi, le tribunal n'a pas suivi ces arguments et s'est déclaré compétent. En revanche, il a déclaré les demandes des avocats irrecevables, estimant que seuls les "usagers du service public de la justice" pouvaient le cas échéant faire condamner l'État pour "faute lourde".

Une généralisation de ces dispositifs en 2017. Les avocats, en tant qu'"auxiliaires de justice", ne peuvent donc faire une telle demande, dit en substance le tribunal. Depuis plusieurs décennies, des box plus ou moins vitrés ont été installés dans des juridictions françaises. Mais un arrêté datant d'août 2016 a acté une généralisation de ces dispositifs pour éviter évasions et violences lors des audiences. Depuis l'automne, des avocats et magistrats ont exprimé leur opposition à ces constructions, poussant la Garde des Sceaux, le 22 décembre, à geler l'installation de nouveaux box et à demander un état des lieux des équipements déjà installés.