Écoutes téléphoniques bloquées : les sociétés seront poursuivies

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Écoutes téléphoniques bloquées : les sociétés seront poursuivies
@ Reuters
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Quatre sociétés ont annoncé qu'à partir de mardi, l'ouverture de nouvelles écoutes judiciaires serait bloquée, faute de garantie sur leur avenir.

L'INFO. Le ministère de la Justice va demander mardi aux parquets de "poursuivre systématiquement" les sociétés chargées des écoutes judiciaires qui décideraient de ne plus fournir cette prestation. Cette annonce survient après un appel au blocage de quatre entreprises réclamant des garanties pour leur avenir.

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Les entreprises risquent une amende. En cas de refus, ces sociétés risquent une amende à chaque réquisition refusée. Ces prestataires privés estiment qu'ils ne sont pas soumis à ces demandes, le tribunal administratif ayant estimé il y a quelques mois qu'ils avaient un "contrat tacite" avec le ministre de la Justice, selon Michel Besnier, dirigeant d'Elektron. C'est-à-dire que la chancellerie pourrait, du jour au lendemain, mettre fin à leur collaboration sans les indemniser. "Au nom de la réciprocité des contrats", les sociétés privées ont donc décidé de ne plus accepter les nouvelles demandes, assure Michel Besnier. 

Leur activité est en effet amenée à disparaître, après le lancement de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), placée sous l'autorité du ministère de la Justice, et dont la date de fonctionnement reste inconnue. Mais pour poursuivre les écoutes judiciaires, ces entreprises privées doivent renouveler leur matériel tous les deux ans. Problème, les banques refusent de prêter de l'argent, expliquent-elles. Il y a un mois, elles avaient donc demandé des garanties au ministère de la Justice sur leur avenir.

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