Comment prendre en compte la menace terroriste au-delà de l’état d’urgence ? Pour préparer "l’après", Jean-Paul Garraud, magistrat et ancien secrétaire national UMP à la Justice, propose la création d’un parquet national anti-terroriste. L’ancien député a remis jeudi à la conseillère justice de François Hollande une note détaillant cette proposition phare, incarnée par un "super procureur", dédié uniquement à la matière, sur le modèle du procureur national financier.
Comment ça se passe à l’heure actuelle ? Actuellement, il existe une section anti-terroriste au sein du parquet de Paris. En temps normal, ce pôle est composé seulement de neuf magistrats spécialisés. Après les derniers attentats, l’effectif a été porté à treize magistrats permanents, auxquels s’ajoutent des volontaires temporairement détachés depuis le 13 novembre.
Un relai à l’état d’urgence. Parce qu’il "ne souhaite pas attendre 2017", Jean-Paul Garraud propose donc d’anticiper la fin de l’état d’urgence, en proposant un cadre judiciaire pour répondre à la menace terroriste. "Imaginons qu’il y ait plusieurs attentats en différents points du territoire. Malgré toute la bonne volonté, et la qualité du travail du parquet de Paris, ils vont être débordés. Donc, il est absolument nécessaire d’avoir une structure judiciaire entièrement dédiée sur la lutte contre le terrorisme. Elle serait efficace et pourrait être mise en œuvre très rapidement. A menace permanente, structure permanente", estime l’ancien député UMP.
Au nom d’un petit groupe de magistrats, hors cadre syndical, il a remis sa note jeudi à l’Elysée. Avec en tête la création d’une nouvelle fonction : procureur national anti-terroriste. "A l’instar de la création, par la loi du 6 décembre 2013, du procureur de la République financier, la section anti-terroriste du parquet de Paris devrait être transformée en un véritable parquet national dirigé par un procureur national anti-terroriste aux moyens matériels, légaux et humains renforcés", rapporte-t-il dans un entretien au Monde.
Des prérogatives renforcées. Concrètement, ce "super-procureur anti-terroriste" s’appuierait sur un réseau régional de magistrats spécialisés pour un maillage serré sur tout le territoire, avec des antennes régionales positionnées auprès des juridictions interrégionales de lutte contre la criminalité organisée.
"Ses prérogatives seraient améliorées en ce qui concerne les contrôles d’identité et les fouilles de véhicules, la géolocalisation, les écoutes, les perquisitions, les assignations à résidence, les parcours et origines des étrangers en séjour irrégulier. Cette organisation, tournée vers une prévention et une répression renforcées, devrait être couplée avec une autre structure pérenne, celle du jugement de ces crimes terroristes", détaille Jean-Paul Garraud.
L’ex-député UMP espère convaincre l’exécutif d’ici février prochain, date à laquelle l’Etat d’urgence pourrait se terminer, afin que cette nouvelle entité judiciaire puisse éventuellement prendre le relais.