Arbitrage Tapie : "une audience décisive"

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Arbitrage Tapie : "une audience décisive"
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LE POINT DE VUE DE - Thomas Clay, spécialiste du droit arbitral et fervent partisan de l’annulation de l’arbitrage Tapie, décrypte l’enjeu considérable de ce nouveau recours.

L’info. Nouveau rendez-vous avec la justice pour Bernard Tapie. La Cour d'appel de Paris examine mardi un nouveau recours contre l'arbitrage qui lui avait accordé 403 millions d'euros. Une somme versée par l’Etat en 2008, en réparation du préjudice né de la vente d'Adidas au Crédit Lyonnais. Ce recours en révision est basé sur un argumentaire simple : l'arbitrage serait "frauduleux" et le résultat d'une "escroquerie en bande organisée". 

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Un enjeu considérable. L’enjeu de cette nouvelle procédure engagée par le Consortium de réalisation (CDR) est considérable. Si la cour d'appel déclare ce recours recevable et si elle s'estime compétente pour l'examiner, l'arbitrage pourrait être révisé.

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Ce qu’explique le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, opposant dès 2008 à l’arbitrage. “Nous sommes dans la dernière ligne droite, il s’agit de l’audience décisive”, explique-t-il. Avant de poursuivre : “Les magistrats vont répondre à une question toute simple : cette sentence a-t-elle été rendue de manière frauduleuse ?”

“Bernard Tapie devra restituer l’argent obtenu”. Selon lui, il est probable que la sentence soit annulée. “Aujourd’hui, les indices sont accablants sur l’hypothèse d’une fraude. Dans un environ un mois, nous connaîtrons la décision de la cour d’appel sur la fraude dans cet arbitrage”, prédit Thomas Clay, qui dit attendre cette audience depuis six ans.

En cas d’annulation de la décision, Thomas Clay affirme que Bernard Tapie devra restituer les 400 millions d’euros obtenus en 2008. “Le contraire serait inenvisageable”, poursuit-il. “Lorsqu’on obtient une somme d’argent en vertu d’une décision qui est ensuite annulée, cet argent est automatiquement rendu”, ajoute Thomas Clay.

Le parquet général a d'ores et déjà indiqué dans ses conclusions écrites que, quelle que soit l'issue de la procédure pénale en cours, et quand bien même les éléments constitutifs des infractions ne seraient pas jugés réunis, les éléments déjà rapportés montrent, selon lui, la fraude civile. Une procédure distincte est en effet en cours au pénal, dans laquelle six personnes ont été mises en examen, dont Bernard Tapie lui-même.