Arbitrage : nouvelle mise en examen de Tapie, pour détournement de fonds publics

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Arbitrage : nouvelle mise en examen de Tapie, pour détournement de fonds publics
Bernard Tapie. @ AFP
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L'homme d'affaires a de nouveau été mis en examen mercredi, pour détournement de fonds publics, dans l'affaire de l'arbitrage qui lui avait accordé 403 millions d'euros.

Bernard Tapie est une nouvelle fois inquiété par la justice dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui a accordé plus de 400 millions d'euros dans son litige avec le Crédit Lyonnais dans les années 90. L'homme d'affaires a été mis en examen mercredi, pour détournement de fonds publics, a-t-on appris de source judiciaire. Cette nouvelle mise en examen s'ajoute à celle pour escroquerie en bande organisée notifiée à Bernard Tapie en juin 2013 et à cinq autres personnes. Pour l'heure, ni l'homme d'affaires ni son avocat n'ont souhaité faire de commentaire.

Vers une requalification des faits ? Cette nouvelle mise en examen, pour "détournement de fonds publics par une personne privée", s'ajoute à celle pour escroquerie en bande organisée notifiée à Bernard Tapie en juin 2013 et à cinq autres personnes dans ce dossier. Récemment, des sources proches du dossier ont expliqué que la qualification des faits pourrait évoluer.

Les juges d'instruction du pôle financier de Paris soupçonnent que la sentence prononcée par le tribunal arbitral en juillet 2008, ne soit le fruit d'un "simulacre". En cause, notamment, les relations cachées entre Bernard Tapie, l'un de ses avocats Maurice Lantourne et un des trois juges arbitres, l'ancien magistrat Pierre Estoup, eux aussi mis en examen. Ce dernier est soupçonné d'avoir orienté la sentence en faveur de Bernard Tapie.

L'affaire repart à zéro. En février, l'affaire Tapie a donc connu un rebondissement de taille : la cour d'appel de Paris a invalidé l'arbitrage qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires. Le feuilleton, vieux de plus de 20 ans, reprend donc de zéro ou presque. L'instance règlera le litige financier. Et Bernard Tapie peut y perdre, mais aussi y gagner, il compte d'ailleurs demander davantage d'argent encore. Le fond du dossier sera réexaminé en audience par la cour d'appel de Paris, le 29 septembre prochain.

Vers une condamnation ? D'ici là, il n'est pas prévu qu'il rende les 403 millions. De toute façon, une bonne partie de son patrimoine est déjà gelé par la justice, dans le cadre de l'autre combat de l'homme d'affaires, celui au pénal. Cela fait bientôt deux ans que Bernard Tapie a été mis en examen, pour escroquerie en bande organisée. Les juges d'instruction le soupçonnent d'être au cœur d'un "simulacre d'arbitrage" destiné à le favoriser. Une affaire qui pourrait aussi se terminer devant le tribunal avec cette fois une éventuelle condamnation.