Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : "un déni de justice pur et simple" selon Tapie

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Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : "un déni de justice pur et simple" selon Tapie
Tapie dénonce la décision de la cour d'appel qui l'oblige à rembourser 404 millions d'euros.@ AFP
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Tapie dénonce la décision de la cour d'appel qui l'oblige à rembourser 404 millions d'euros. Par le biais de son avocat, il crie au "déni de justice".

La réaction de Bernard Tapie ne s'est pas fait attendre. Par l'intermédiaire de son avocat, Me Emmanuel Gaillard, il a dénoncé la décision "invraisemblable" de la cour d'appel qui l'oblige à rembourser 404 millions d'euros obtenus dans son litige avec le Crédit Lyonnais. Il qualifie cette décision de "déni de justice pur et simple" :"Aujourd'hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable: aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale", a commenté Me Emmanuel Gaillard.

L'homme d'affaires peut se pourvoir en cassation. Mais, selon une source judiciaire, l'arrêt rendu jeudi par la cour d'appel est exécutoire, sans attendre l'arrêt éventuel de la Cour de cassation. "Je n'ai pas pour habitude de porter des jugements sur les décisions de justice, qui sont toujours susceptibles de déplaire. Cela a été vrai de la décision rendue en février 2015 par la même Cour d'appel qui a déclaré l'arbitrage interne, alors qu'il avait de toute évidence un caractère international", une autre décision défavorable à son client, a également déclaré Me Gaillard. "Je n'ai à l'époque fait aucun commentaire à ce sujet", a-t-il relevé dans son communiqué.

Rembourser les sommes reçues. La Cour d'appel de Paris a condamné les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires à rembourser les 285 millions d'euros, 404 millions avec les intérêts, versés en vertu de l'arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. Il devra en outre rembourser le coût de la procédure d'arbitrage. En 2008, un tribunal arbitral privé lui avait octroyé cette somme, mais cette sentence a été annulée en début d'année car elle est entachée d'un soupçon de fraude. L'homme d'affaires, qui se juge floué par la banque, avait déjà obtenu 135 millions d'euros en 2005 devant la cour d'appel mais cet arrêt avait été cassé par la Cour de cassation en 2006.