Affaire Kerviel : le procès civil reprendra en juin

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Affaire Kerviel : le procès civil reprendra en juin
La cour d'appel de Versailles a décidé vendredi de rouvrir le volet civil de l'affaire Jérôme Kerviel.@ AFP
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Le procès s'était ouvert le 20 janvier dernier, mais la défense de l'ex-trader avait alors demandé un renvoi du procès civil, en attendant la décision, le 21 mars prochain, portant sur la demande de révision du procès pénal.

Nouvel épisode à venir de l'affaire Kerviel : le procès sur les dommages et intérêts réclamés par la Société générale, après sa perte gigantesque subie en 2008, va reprendre du 15 au 17 juin, a décidé vendredi la cour d'appel de Versailles. Ce procès civil, nouvel épisode d'un feuilleton entamé il y a huit ans, s'était ouvert le 20 janvier dernier, mais la défense de l'ex-trader avait alors réclamé un sursis à statuer. Les avocats de Jérôme Kerviel demandaient en effet un renvoi du procès civil en attendant la décision, le 21 mars prochain, portant sur la demande de révision du procès pénal. Une demande finalement rejetée par la cour d'appel.

Un témoignage pour appuyer la demande. L'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi avait notamment fait valoir que la responsabilité de la banque dans ce scandale retentissant de la finance internationale - et donc son indemnisation - devait être examinée à la lumière d'"éléments nouveaux", versés à sa demande de révision. En particulier, un témoignage-clé révélé dans la presse : celui d'une enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui a affirmé avoir été "manipulée" par la banque.

La réponse de la cour d'appel. Mais, pour la cour d'appel, cette requête en révision, comme les diverses plaintes en cours visant la banque, sont autant d'"éléments hypothétiques", qui "ne doivent pas entraver" le procès à Versailles. La "culpabilité" de l'ex-trader est "judiciairement acquise", a insisté le président.

Le président de la cour d'appel, Patrick Wyon, s'adressant à Jérôme Kerviel, a également estimé que le calendrier de ce procès civil n'était "pas de nature à être fondamentalement remis en cause par la procédure en révision" lancée le 18 janvier par l'ex-trader pour réclamer un nouveau procès pénal.  Les deux parties se retrouveront donc à Versailles les 15, 16 et 17 juin pour débattre du rôle de l'ancien opérateur de marché et de celui éventuel de la banque.

"Une bonne administration de la justice". L'avocat de la Société générale, Me Jean Veil, a salué vendredi "une nouvelle victoire judiciaire" pour la banque, estimant qu"une fois de plus, Jérôme Kerviel est désavoué pour ses demandes judiciaires excessives". Face à ce revers judiciaire, Me Koubbi a dit simplement voir dans ce report "une bonne administration de la justice". Tout en précisant que d'ici juin, "de l'eau va couler sous les ponts".

Cinq ans de prison. A l'origine, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans de prison dont trois fermes et à verser à la Société Générale l'équivalent de l'intégralité des pertes en guise de dommages-intérêts. Par la suite, la Cour de cassation a confirmé en 2014 le volet pénal de l'affaire, la peine de prison, mais rejeté la somme demandée par la Société Générale, en reprochant à la banque d'avoir failli dans ses mécanismes de contrôle.