Marine Le Pen a été relaxée, mardi, par la cour d'appel de Douai dans le Nord, dans l'affaire du "faux tract" de Jean-Luc Mélenchon en faveur de l'immigration maghrébine, diffusé à Hénin-Beaumont en 2012.
Condamnée en première instance. La présidente du Front national avait été citée à comparaître pour "manoeuvre frauduleuse" et publication d'un montage sans le consentement de l'intéressé, réalisé dans le cadre de la campagne des élections législatives de 2012 opposant les deux candidats dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais. Elle avait été condamnée en première instance à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Béthune dans le Pas-de-Calais.
Mais mardi, la cour d'appel a estimé qu'au vu des éléments transmis par la partie civile, il n'était pas démontré que Marine Le Pen ait été à l'origine de la contrefaçon et de sa distribution, ni qu'elle ait engagé sa responsabilité pénale en qualité d'auteur ou de complice.
Une injonction "Votons Mélenchon!" en arabe. Fin mai 2012 à Hénin-Beaumont, les équipes de Marine Le Pen avaient distribué un tract de campagne factice, comportant une photo de Jean-Luc Mélenchon et reproduisant l'une de ses phrases prononcées lors d'un discours, à Marseille, le 14 avril précédent : "Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb." Le message inscrit sur un fond vert et blanc, rappelant les couleurs de l'islam, était suivi d'un "Votons Mélenchon!" rédigé en arabe.
Un pourvoi en cassation ? "Les premiers juges s'étaient fourvoyés dans une interprétation tendancieuse du droit, de surcroît l'affaire a été instrumentalisée par Jean-Luc Mélenchon" et ses conseils, a réagi après l'audience de mardi l'avocat de Marine Le Pen, Me David Dassa-Le Deist. Lors d'émissions télévisées, "Marine Le Pen avait assumé politiquement ce message du tract, mais jamais elle ne l'avait prononcé comme étant l'aveu qu'elle pourrait en endosser la responsabilité sur le plan juridique", a-t-il souligné.
Elle "était l'instigatrice, l'inspiratrice et évidemment la bénéficiaire" du faux tract, a dénoncé de son côté l'autre avocat de Jean-Luc Mélenchon, Me Erwan Lorvellec, présent à l'audience. "Ça nous rend plutôt inquiets pour les prochaines élections, puisque le signal qui est envoyé est qu'on peut concevoir et diffuser des faux tracts impunément", a regretté Me Lorvellec, qui jugeait un pourvoi en cassation peu probable sans l'exclure toutefois.