Pollution de l’air : s’agit-il de la première plainte au pénal ?

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Pollution de l’air : s’agit-il de la première plainte au pénal ?
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FACT-CHECKING - Les écologistes affirment que c’est la première fois que la justice pénale est saisie de cette question. Vrai ou faux ?

LA PHRASE. Le beau temps fait tousser les associations environnementales. Depuis la semaine dernière, la France connaît un épisode de pollution aux particules fines particulièrement persistant. Excédés, les écologistes ont décidé de riposter. Lundi dernier, une ONG a porté plainte au pénal contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Invité mardi d’Europe 1 Midi, le président de l’association Ecologie sans frontière, Franck Laval, n’a pas manqué d’évoquer une démarche historique.

Interrogé par Wendy Bouchard, l’écologiste a expliqué qu’il "y avait déjà eu des plaintes au tribunal administratif" mais a confirmé qu’il s’agissait d’une grande première "au pénal". Une initiative qui devrait permettrait de "déterminer la chaîne des responsabilités humaines"

>> Dans sa chronique, Laurent Guimier revient sur cette déclaration :

 

Recours contre la pollution industrielle. Contrairement à ce qu'affirment les associations environnementales, il ne s’agit pas d’une première. En septembre 2004, une centaine de riverains de l’usine d’incinération de Vaux-le-Pénil, en région parisienne, portent plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Ils craignent d’être contaminés par l’air rejeté qui contient de la dioxine. Les habitants de Maincy et des communes environnantes ont donc déposé le même type de plainte que celle dont on parle depuis deux jours.

Plainte contre la pollution au diesel. Plus récemment, le 24 septembre 2013, quatre députés écologistes dont Noël Mamère portent plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui au tribunal de Chambéry. Objectif des plaignants : alerter sur les dangers de la pollution liée au trafic routier dans les Alpes. Et il ne s’agit que du dernier exemple en date de ces plaintes qui sont déposées à intervalles réguliers depuis 20 ans.

Première historique. La première plainte a été déposée par une militante écologiste en décembre 1994. Elle visait le maire de Paris Jacques Chirac pour mise en danger à cause de la circulation dans la capitale. A l’époque, la plainte a été classée sans suites par la juge d’instruction Eva Joly.

ALORS VRAI OU FAUX ? Contrairement à ce qu’affirme Franck Laval, ce n’est donc pas la première fois que la justice pénale est saisie sur des affaires de pollution.