OGM : chaque Etat fera ce qu'il veut

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OGM : chaque Etat fera ce qu'il veut
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Pour tenter de débloquer les discussions, Bruxelles propose de laisser le choix de les interdire ou non.

Bruxelles baisse-t-elle les bras ? La Commission européenne a proposé mardi de rendre aux Etats qui le souhaitent la liberté d'interdire les OGM sur leur territoire pour tenter de débloquer le processus d'autorisation de mise en culture en Europe. Mais ce système à la carte suscite déjà de fortes critiques.

John Dalli, le commissaire à la Santé, en charge de ce dossier sensible, s'est défendu de vouloir forcer la main par ce biais aux gouvernements pour accélérer les autorisations de culture, bloquées depuis douze ans dans l'UE. "Il n'est pas question de faire pression pour obtenir davantage de votes positifs et je ne m'attends pas à ce que les gouvernements changent leurs votes simplement parce que nous avons présenté ce paquet", a-t-il affirmé.

La France prête à autoriser des OGM

Un seul OGM, le maïs MON 810 de la multinationale américaine Monsanto a été autorisé à la culture en Europe pour l'alimentation, en 1998 et pour dix ans. Il attend le renouvellement de cette autorisation depuis 2009. Six pays le cultivent – l’Espagne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Pologne et la Slovaquie - mais six autres l'ont interdit : la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, la Grèce et la Hongrie.

John Dalli sait que les adversaires du Monsanto ne sont pas hostiles à tous les OGM. L'Allemagne a ainsi fait pression pour obtenir en mars l'autorisation de cultiver l'Amflora, une pomme de terre transgénique du groupe allemand BASF destinée à un usage exclusivement industriel. La France est prête elle aussi à autoriser certains OGM et le gouvernement aide financièrement la recherche menée dans ce domaine.

Mais, à ce jour, aucun accord ne parvient à se dégager entre les gouvernements en faveur d'une autorisation ou d'une interdiction, et il revient à la Commission de décider en dernier ressort. "C'est la raison pour laquelle nous avons adopté cette proposition", a souligné John Dalli. Dès qu'un OGM aura obtenu l'autorisation d'être cultivé, les gouvernements pourront décider de l'interdire sur tout ou partie de leur territoire pour des raisons "socio-économiques, éthiques ou morales", a-t-il expliqué.

Des motivations financières

John Dalli a reconnu "une aversion massive de la population à l'idée de la culture d'OGM" comme une raison valable de les interdire. Ce qui simplifierait nettement la procédure actuelle pour bloquer une culture, basée sur une clause de sauvegarde complexe, devant être justifiée par des motifs environnementaux et sanitaires probants.

Le commissaire n'a toutefois pas pu s'empêcher d'évoquer les motivations financières et économiques sous jacentes à sa proposition. "Les marchés ont besoin de sécurité. Ils ont été perturbés par les mesures de sauvegarde adoptées par certains pays, qui sont des choix arbitraires", a-t-il plaidé, en référence au refus des six pays d'accepter le maïs de Monsanto.