La taxe carbone fait son retour

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La taxe carbone fait son retour
@ Reuters
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Une nouvelle version est présentée mercredi en Conseil des ministres.

A peine retoquée par le Conseil Constitutionnel, la voilà de retour. La taxe carbone est présentée mercredi en Conseil des ministres. Parmi les changements proposés dans le nouveau texte, un tarif réduit serait appliqué aux entreprises fortement exposées à la concurrence et consommant beaucoup d'énergie, qu'elles soient soumises ou non au marché des quotas.

Une présentation, pas de discussions

Mais il s’agira d’une simple présentation, car ce n’est qu’en février que seront discutées les différentes mesures prévues par le texte. Il s’agira d’une concertation entre les entreprises, les ONG et les syndicats. Le défi sera compliqué à relever. Après la censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement doit trouver un nouveau moyen de taxer les entreprises.

Mais comment taxer sans nuire à la compétitivité ? "On va reprendre la copie pour les secteurs industriels qui sont déjà soumis au marché de quotas d'émission", avait déclaré fin décembre Christine Lagarde, donnant les grandes lignes de la nouvelle mouture de la taxe carbone.

En retoquant le texte, le Conseil constitutionnel avait critiqué l'exonération de taxe carbone pour les industries polluantes, qui devront payer des quotas d'émission de CO2 au niveau européen à partir de 2013. Les branches qui devaient échapper à ce nouvel impôt militent pour une taxe carbone européenne, une question de compétitivité selon elles.

Des modifications à la marge

Le président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip, Jean-Louis Schilansky, redoute un "mécanisme de double peine" : "On risque de voir une nouvelle usine à gaz fiscale", s’inquiète le directeur général de l'Union des industries chimiques (UIC).

"Toutes les autres exceptions, dérogations, etc., notamment en faveur des agriculteurs, une mise en place graduelle pour le secteur des transports, tout ça n'est pas critiqué par le Conseil constitutionnel donc il n'y a pas de raison d'y revenir", a prévenu Christine Lagarde. Chantal Jouanno a déclaré, de son côté, que le changement pour les routiers et les agriculteurs, exonérés respectivement à 35% et 75% dans le premier texte, serait "à la marge".