La France pourra-t-elle s’opposer aux OGM éternellement ?
La France pourra-t-elle s’opposer aux OGM éternellement ?

L’Hexagone a prévu un décret et une loi pour interdire un nouveau plan d’OGM. Casse-tête juridique en vue.

L’INFO. A peine la future autorisation d’une nouvelle semence d’OGM en Europe annoncée que la machine politique et administrative française s’est mise en ordre de marche. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, devrait officialiser dans les prochaines jours un nouveau décret d’interdiction du célèbre plan MON810. Les députés PS prévoient de leur côté une loi pour interdire toute semence modifiée. C’est la troisième fois en quelques années qu’une telle interdiction est tentée. Pourtant, à chaque fois, le gouvernement a vu ses décisions cassées par le Conseil d’Etat. Cette obstruction législative est-elle vaine ? Éléments de réponse.

En théorie non...

Les décisions prises par l’Europe sont censées s’imposer aux pays membres. En cas d’infraction de “rébellion”, la Commission européenne peut attaquer ces derniers devant la Cour européenne de justice et les faire condamner.

En matière d’OGM, il se trouve que ce n’est pas la première fois que la France s’oppose à l’Europe. A chaque fois, elle avait tenté d’enclencher la clause dite “de sauvegarde” qui permet aux pays membres d’interdire la culture d’une semence s’ils prouvent sa dangerosité. Problème : le Conseil d’Etat français a cassé tous les arrêtés d’interdiction pris jusque là.

OGM, maïs,

© MAXPPP

Mais l’Europe laisse faire

Malgré l’illégalité manifeste de chacune des initiatives françaises, la Commission européenne n’a néanmoins pris aucune mesure à son encontre. “Les OGM sont un sujet qui divise”, décrypte Isabelle Ory, la correspondante d’Europe 1 à Bruxelles.

La future autorisation du plan TC1507 du groupe Pionner est d’ailleurs un nouvel exemple du manque de consensus sur la question. Il sera bientôt autorisé par l’Europe, non pas parce que les membres ont voté pour, mais parce que pas assez de pays étaient contre. En l’occurrence, ils ont été 19 à manifester leur opposition, lorsqu’il en faut 22 sur 27 pour réussir à empêcher une commercialisation. “La Commission va donc être obligée d’accepter la culture du plan de maïs. En contrepartie, elle n’attaque pas les pays qui s’y opposent”, résume Isabelle Ory.

Une course contre le temps

Sous pression, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a pris sa décision : un nouveau décret d’interdiction devrait être promulguée en début de semaine prochaine. De leur côté , les pro-OGM ont averti qu’il l’attaqueront en justice immédiatement. Le temps ne jouera néanmoins pas en la faveur de ces derniers: lors des précédentes campagnes contre des plans génétiquement modifiés, le Conseil d’Etat avait mis un an avant de rendre sa décision.


Pour éviter cette période de latence, les semenciers attaqueront sûrement la décision en référé. Par ce biais, ils tenteront d’obtenir un jugement dans les plus brefs délais. Le problème, c’est qu’il faut pour cela prouver une illégalité manifeste du décret, mais aussi le fait qu’il est très urgent qu’il soit cassé. “Je pense que le Conseil d’Etat ne devrait pas considérer qu’il y a urgence parce que, quoi qu’il arrive, il est peu probable que les semenciers aient le temps de planter du MON810 cette année”, juge Arnaud Gossement, juriste spécialiste des questions environnementales, interrogé par Europe1.fr.

En effet, si la période des semis du maïs se déroule entre fin-mars et mi-mai dans l’hémisphère nord, il faut généralement commander dès décembre les semences aux producteurs d’OGM. Il est assez peu probable que beaucoup d’agriculteurs aient pris le risque d’acheter des plants qu’ils ne seraient pas sûrs de pouvoir utiliser.

Et dans un an ?

La légalité du décret sera donc plus sûrement étudiée d’ici un an par la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d’Etat devra alors à nouveau se prononcer sur la question de savoir s’il est prouvé scientifiquement que les OGM sont dangereux. Stéphane Le Foll compte s’appuyer sur de nouvelles recherches de 2013 faisant état de mécanisme de résistance chez les insectes ravageurs et d’une mortalité accrue des larves d’une espère de papillon. Pas sûr néanmoins que cela suffise.

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© REUTERS

Concernant la loi interdisant tous les types de semences, il est très probable que le Conseil d’Etat ait également à se prononcer sur sa légalité. Garant du respect des textes européens, la juridiction devra se livrer à une étude du texte qui donnera dans tous les cas lieu à une décision historique. Soit il confirmera la jurisprudence de 1995 qui considère que la Constitution française est juridiquement supérieure aux traités européens et il interdira les OGM au nom du principe de précaution. Soit il considérera que les textes européens s’imposent à l’ensemble du droit national français et provoquera un cataclysme juridique sans précédent.

La France se tire une balle dans le pied

Le plus étonnant dans cette histoire reste néanmoins que l’Europe n’est pas foncièrement contre laisser les pays membres de l’Union décider eux-mêmes de la culture ou non d’OGM. Depuis 2008, la Commission garde dans ses tiroirs une loi qui permettrait à chacun de faire ce qu’il veut.

Le problème, c’est que la France joue un double jeu en la matière. “Elle veut le beurre et l’argent du beurre”, résume Isabelle Ory. En effet, selon la correspondante d’Europe 1, cela fait plusieurs années que les exécutifs successifs s’opposent farouchement à l’entrée en vigueur de ce texte. La raison : l’Hexagone interdirait la culture, quand les Anglais se lanceraient à corps perdu dedans. Et cela provoquerait une concurrence économique que personne ne veut assumer.

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