Une centaine d'arboriculteurs du sud de la France, essentiellement de la Drôme, ont entamé une procédure judiciaire contre l'Inra. Ils accusent l’institut de recherche agronomique laboratoire d'avoir malencontreusement contaminé leurs vergers avec le virus de la sharka, a annoncé l’avocat des arboriculteurs, vendredi.
L’Inra qui indique sur son site que cette maladie incurable "altère la qualité des fruits des arbres contaminés, jusqu'à les rendre impropres à la consommation", dément pour sa part toute responsabilité.
7 ans pour un rapport
Une action en responsabilité a été déposée contre l'Institut, dès 2003, devant le tribunal administratif de Grenoble, puis un rapport d'expertise finalement rendu le 4 février, a annoncé Maître Guillaume Tumerelle, confirmant une information du quotidien Le Parisien.
Le tribunal administratif a confirmé que ce rapport de trois experts indépendants, long de 183 pages, lui avait été remis et lui permettrait "de statuer sur le fond", ajoutant qu'une audience était prévue cette année.
L’Inra se défend
"Plusieurs filières de contamination par la sharka, internes à l'Inra, ont été mises en évidence par les experts judiciaires, l'existence de ces filières ayant toujours été niée par l'Inra", a affirmé Me Tumerelle, qui représente une centaine de producteurs de la Drôme, du Gard et des Bouches-du-Rhône.
Pour l'avocat de l'Inra, Me Alain Monod, en revanche, "on sait maintenant qu'il y a eu d'autres facteurs, notamment via des plants achetés par des arboriculteurs dans des conditions douteuses". « Je ne pense en aucun cas qu'un tel rapport, long, laborieux et confus, puisse permettre d'établir un lien de causalité direct et certain entre les activités de l'Inra et l'apparition de la sharka", a-t-il ajouté.