Emploi : une branche professionnelle sur huit ne respecte pas le Smic

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Emploi : une branche professionnelle sur huit ne respecte pas le Smic
@ FRANK PERRY/AFP
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Une branche professionnelle sur huit affiche une grille salariale non conforme au salaire minimum.

Toutes les entreprises ne respectent pas le Smic. C'est la conclusion de chiffres officiels obtenus lundi : une branche professionnel sur huit affiche ainsi une grille salariale non conforme au Smic. Au 1er décembre 2013, 13% des branches présentaient un salaire minimum conventionnel inférieur au Smic, soit 23 des 174 branches de plus de 5.000 salariés suivies par la direction générale du travail (DGT). C'était notamment le cas des transports routiers de marchandises, où seul le minimum applicable aux cadres et agents de maîtrise était supérieur aux 9,53 euros bruts fixés par la loi. Pour les routiers les moins qualifiés, l'écart s'est encore creusé au 1er janvier. En début d'année, le Smic horaire a augmenté à 9,61 euros, soit 1.457,52 euros bruts mensuels.

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Une loi, pas de sanctions. Pourtant, les employeurs ne sont pas autorisés à rémunérer leurs salariés sous le salaire minimum. Pour y remédier, une loi de 2008 prévoyait de sanctionner les branches récalcitrantes, en minorant leurs exonérations de cotisations. Par ailleurs, depuis mars 2012, le patronat des branches a trois mois pour ouvrir des négociations après chaque réévaluation du Smic. Mais les sanctions n'ont jamais été appliquées. Dans les faits, les autorités misent sur "l'effet de réputation" plutôt que sur des mesures coercitives.

Une situation bien meilleure en dix ans. La Direction générale du travail est chargée de suivre les négociations dans les branches et de pointer du doigt celles qui sont rebelles. Le cas échéant, un représentant de l’État peut intervenir pour débloquer la situation. Pourtant, certaines branches traînent toujours les pieds, mais la situation est nettement meilleure qu'il y a dix ans. Fin 2004, 47% des branches n'étaient pas en conformité avec le Smic, selon le dernier rapport du groupe d'experts sur le Smic.