Travail de nuit : mauvaise nouvelle pour Sephora

  • A
  • A
Travail de nuit : mauvaise nouvelle pour Sephora
Partagez sur :

DECISION - Le droit encadrant le travail de nuit est conforme à la Constitution, ont estimé les Sages.

Le Conseil constitutionnel a tranché vendredi : le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution. Les Sages ont débouté le parfumeur Sephora (groupe LVMH) qui y voyait une atteinte aux libertés d'entreprendre. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil a en revanche annoncé avoir censuré un article du code du travail portant sur l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche.

Nécessité de protéger les salariés. La première QPC portait sur trois articles du code du travail (3122-32, 3122-33 et 3122-36) qui stipulent notamment que le recours au travail de nuit (après 21H00 et jusqu'à 06H00) est en principe exceptionnel, et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Le parfumeur se demandait notamment si le texte ne conduisait pas à méconnaître "les libertés d'entreprendre et du travail et le principe d'égalité devant la loi". Mais le Conseil constitutionnel a estimé que la loi "n'est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d'entreprendre" et les exigences portant "notamment sur la protection de la santé et le repos" des salariés.

Les syndicats ne pourront plus faire barrage à une décision du préfet. Sur la seconde QPC de Sephora, le Conseil constitutionnel a estimé que l'article L 3132-24 du code du travail sur le travail du dimanche était "contraire à la Constitution". Actuellement, dès qu'un syndicat dépose un recours contre une décision préfectorale autorisant une enseigne à ouvrir le dimanche, la décision est automatiquement suspendue en attendant que la justice se prononce. Or, a relevé l'institution présidée par Jean-Louis Debré, ces dérogations sont temporaires et rien ne garantit qu'une décision intervienne "dans un délai qui ne prive pas de tout effet l'autorisation accordée par le préfet", ce que les Sages ont jugé inconstitutionnel.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460

ZOOM - Travail nocturne: Le Printemps à son tour visé

INFO - Travail de nuit : le plus grand Carrefour de France assigné

DECISION - Sephora fermera à 21h sur les Champs-Elysées