Travail au noir : une entreprise sur dix contrôlée hors-la-loi

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Travail au noir : une entreprise sur dix contrôlée hors-la-loi
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Dans certains secteurs comme le spectacle ou le gardiennage, une entreprise contrôlée sur cinq est en infraction.

Plus de 20% des entreprises du spectacle ou du gardiennage contrôlées, qui ne respectent pas la législation sur le travail, autour de 20% dans la confection, 16% dans l'hôtellerie-restauration, et entre 11% et 12% dans le bâtiment, l'agriculture et le déménagement : les chiffres révélés par le quotidien La Croix, lundi, montrent une augmentation des infractions, en France, en 2008.

Le chiffre global, qui concerne "la proportion de fraudeurs parmi les entreprises contrôlées" et non le "nombre d'entreprises [qui] fraudent en France" rappelle la Direction générale du travail (DGT), s’établit à 13% d’infraction, contre 11,5% en 2007.

Au premier rang des infractions constatées : le travail dissimulé, qui consiste à ne pas déclarer ou sous-déclarer une activité ou un salarié (pas de déclaration d’embauche, absence de bulletin de paie, sous-déclaration des heures effectuées, …). Il représente 74% des fraudes relevées, en hausse de huit points par rapport à 2007.

Raison avancée pour cette hausse des infractions constatées : l'optimisation des contrôles, désormais concentrés sur sept secteurs à risque, selon Claire Seillier, de la DGT, citée par La Croix.

Le manque à gagner pour la Sécurité sociale est estimé entre 6,2 et 12,4 milliards d'euros, selon un rapport de mars 2007. Les syndicats dénoncent d’ailleurs le manque de suites pénales, notamment dans l'hôtellerie-restauration.