Stagiaires, vous avez de nouveaux droits

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Stagiaires, vous avez de nouveaux droits
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PRATIQUE - Le décret réformant le statut de stagiaire a été publié. Europe 1 vous résume ce qui change.

C’est un petit pas pour le monde de l’entreprise mais un grand pas pour les stagiaires. La réforme clarifiant et renforçant le statut de stagiaire est entrée en application en décembre, après la publication dimanche du décret d’application. Le ministère de l’Education nationale promet "de réelles avancées pour le 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage". Mais qu’est-ce qui va vraiment changer pour les stagiaires ?

Pas plus de 6 mois dans une même entreprise. Parce qu’au-delà d’un certain temps, le stagiaire n’apprend plus grand-chose et effectue un travail à part entière, la durée maximale d’un stage est maintenant limitée à 6 mois maximum dans une entreprise. Une manière de lutter aussi contre le travail déguisé en stage.

Une meilleure indemnité de stage. Désormais, l’indemnisation est obligatoire pour un stage de plus de deux mois et son montant minimal a été revalorisé : 479,50 euros mensuels dès décembre 2014 et 523 euros à partir du 1er septembre 2015.

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Et de nouveaux droits. Pour les stages de plus de deux mois, les étudiants ont désormais les mêmes droits que le reste du personnel : accès à la restauration d’entreprise ou droit à des tickets restaurants, remboursement des frais de transport, dans les mêmes conditions que les salariés. De même, la convention de stage devra préciser l’octroi de congés ou de jours d’absence autorisés. En cas de grossesse ou de paternité, le stagiaire a aussi les mêmes droits que le reste du personnel. Autant de points qui doivent désormais figurer dans la convention de stage.

Un meilleur suivi scolaire. Désormais, un enseignant-référent ne peut plus suivre plus de 16 stagiaires en même temps, afin que l’accompagnement de ces derniers ne soit pas que théorique. Dans le même esprit, la désignation d’un tuteur dans l’entreprise est obligatoire.

La lutte contre les faux stages renforcée. Parce que décrocher un premier emploi n’est pas aisé, il était fréquent de voir des jeunes déjà diplômé accepter des stages pour mettre un pied dans l’entreprise. Une pratique désormais interdite : tout stage devra désormais se faire dans le cadre d’une formation d’au moins 200 heures par an. Reste à voir si cette réforme mettra fin aux inscriptions "bidon" à l’université de certains, qui ne le faisaient que pour décrocher le statut d’étudiant et être accepté en stage par une entreprise.

Une amende et plus de contrôles contre les abus. Certains employeurs indélicats ayant eu tendance à considérer les stagiaires comme de la main d’œuvre bon marché, la réforme clarifie les choses : les stagiaires sont là pour apprendre et non pour occuper un poste de travail permanent. Ils doivent donc ne pas représenter plus de 10% des effectifs totaux d’une entreprise. En cas d’infraction, l’entreprise s’expose à 2.000 euros d’amende par stagiaire. Les contrôles de l’inspection du travail vont donc être renforcés. De plus, le délai de traitement par les prud’hommes des demandes de requalification d’un stage abusif en contrat de travail est ramené à un mois. 

Et le rappel de quelques règles de base. Cette réforme réaffirme en outre des principes de base : un stagiaire ne doit pas travailler plus longtemps que le reste du personnel (35 ou 39 heures hebdomadaires) et ne peut se voir confier des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

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