Retraites : le compte pénibilité se précise

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Retraites : le compte pénibilité se précise
Un compte pénibilité sera mis en place en 2015.@ MAX PPP
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DISPOSITIF - Les salariés les plus exposés pourront accumuler des points sur un compte pour se former ou partir plus tôt à la retraite, selon des conditions fixées dans un rapport rendu public mardi.

L’INFO. A compter de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (bruit, vibrations, températures extrêmes, etc.) pourront accumuler des points sur un compte, qui leur permettra de partir plus tôt à la retraite, selon des conditions fixées dans un rapport rendu public mardi. Le compte pénibilité permettra aux salariés exposés d'accumuler des points tout au long de leur carrière, ces points leur permettant de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, mandaté pour établir le mode d'emploi de ce compte, a rendu publiques mardi ses préconisations, qui devront ensuite être traduites dans un décret.

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Gagner des points. Dans son rapport, Michel de Virville fixe des "valeurs planchers" d'intensité, d'exposition et de durée aux dix facteurs de pénibilité inscrits dans le code du Travail. Pour les vibrations mécaniques transmises par exemple par des marteaux-piqueurs, il faudra par exemple avoir été exposé au moins 450 heures dans l'année.

En cas de dépassement des seuils, "le compte du salarié sera crédité de quatre points" (huit en cas de polyexposition) et le nombre total des points "sera plafonné à 100 points".

Dépenser ses points. "Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire" ou une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps, les 20 premiers points ne pouvant être utilisés "que pour le financement d'une formation".  Les salariés proches de la retraite seront toutefois épargnés par cette disposition. Ceux âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015 bénéficieront aussi des points à un rythme doublé.

Travailler dur pour travailler moins longtemps

Les conditions d'exposition pour obtenir des points.
• Manutentions manuelles de charge : lever ou porter des charges de 15 kilos et plus, pousser ou tirer des poids de 250kg. Au moins 600 heures par an.
• Postures pénibles : accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse ou torse fléchi. Au moins 900 heures par an.
• Vibrations mécaniques (transmises par exemple par des marteaux-piqueurs ou des engins de chantiers): seront retenus comme seuils les valeurs d'action obligatoires, c'est-à-dire celles qui déclenchent des actions de prévention (2,5 mètres par seconde au carré pour les mains et les bras, 0,5m/s2 pour le corps entier) pour une durée de 450 heures par an.
• Les agents chimiques dangereux: seront prises en compte les expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé (cancerogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), Agents chimiques dangereux (ACD), produits susceptibles d'effets chroniques, ... ). 
• Activités exercées en milieu hyperbare (notamment travaux sous-marins): 60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1.200 hectopascals.
• Températures extrêmes: températures inférieures ou égales à 5° ou supérieures ou égales à 30° pour une durée de 900 heures par an.
• Bruit: valeur d'action obligatoire de 80 décibels (exposition quotidienne) et 135dB (exposition ponctuelle) pour une durée de 600 heures par an.
• Travail de nuit: seront pris en compte au titre de la pénibilité les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 heure du matin. Au moins 120 jours par an.
• Travail en équipes alternantes et travail atypique de nuit: horaires alternants impliquant des périodes de nuit et horaires irréguliers et atypiques de nuit. Au moins 50 jours par an.
• Travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte): temps de cycle à 1 mn ou moins ou temps de cycle de plus de 1 mn qui comportent 30 actions techniques par minute en moyenne. 900h par an.

Protéger les salariés. Lors d'une conférence de presse, M. de Virville a récusé l'idée d'"usine à gaz", mettant en avant le fait d'avoir opté pour une évaluation annuelle, et non mensuelle comme envisagé initialement.

Il a également souligné que "l'ensemble du dispositif constitue une incitation financière pour les entreprises à mettre en place la prévention", celles exposant fortement leurs salariés devant verser une cotisation supplémentaire.

Décision finale pour bientôt. Dans un communiqué commun, les ministres des Affaires sociales Marisol Touraine et du Travail François Rebsamen, ont fait savoir qu'ils annonceront "dans les prochains jours" les modalités retenues, précisant qu'elles "découleront directement" de ces préconisations. Ils ont salué dans le compte "une innovation sociale essentielle, qui marque une avancée fondamentale pour le droit des salariés".

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