Travailleurs détachés : Rebsamen promet plus de contrôles

  • A
  • A
Travailleurs détachés : Rebsamen promet plus de contrôles
@ reuters
Partagez sur :

EMPLOI - François Rebsamen a annoncer lundi un contrôle accru des travailleurs détachés exerçant en France.

Après les chômeurs, voilà le tour des travailleurs détachés. Comme annoncé par Europe 1 lundi matin, François Rebsamen, ministre du Travail, a annoncé lundi matin un renforcement de leur contrôle. "Désormais, toute entreprise qui emploie des travailleurs détachés sera contrôlée", a prévenu le ministre lors d'un déplacement sur un chantier de construction parisien. Le gouvernement compte ainsi lutter contre la fraude dans un secteur où les abus sont nombreux selon les professionnels du bâtiment.

>> LIRE AUSSI - Travailleurs détachés : ce que disent les chiffres

billets 20 euros e1default 930620

Des sanctions financières renforcées. Désormais, une amende de 2.000 euros sera dressée pour chaque travailleur non-déclaré, avec l'exclusion de toute aide publique pendant cinq ans pour les entreprises condamnées pour abus, qu'il s'agisse de fraude sur le nombre d'heures effectuées, de salaires en dessous du minimum légal ou de conditions d'hébergement dégradantes. "Il n'est pas acceptable que des entreprises qui respectent la loi subissent la concurrence déloyale de ceux qui exploitent les travailleurs dans ces conditions inacceptables", a déclaré François Rebsamen.

Une carte personnelle pour faciliter les contrôles. Le gouvernement a également validé une demande des professionnels du BTP, qui proposaient d'instaurer une carte personnelle avec la photo et l'identité du salarié détaché. Car si le secteur du bâtiment en le premier utilisateur des travailleurs détachés, 42% de ceux qui étaient en mission en France en 2012 l'étaient dans la construction, il en est aussi la première victime avec une pression accrue sur les tarifs.

Le gouvernement va donc autoriser la Fédération française du bâtiment (FFB) à mettre en place une carte professionnelle d'identité professionnelle et gratuite, une "mesure de prévention et d'auto-régulation" dixit Jacques Chanut, président de la FFB. Un document qui ne sera pas obligatoire mais "si les travailleurs d'un chantier ne possèdent pas cette carte, il y aura une forte suspicion de fraude", a espéré Jacques Chanut.

16.09.Travail.noir.fraude.non.Declare.Urssaf.e1default.1280.640

Et des équipes spécialisées pour plus d'efficacité. Pour mieux cibler les contrôles, des équipes régionales seront dédiées à la lutte contre les abus de détachement. 175 inspecteurs du travail seront redéployés dans ces unités qui traiteront "des cas les plus complexes, impliquant souvent de multiples intermédiaires dans plusieurs pays", a expliqué le ministre du Travail.

Un travailleur détaché, c'est quoi ? Le statut de travailleur détaché a été mis en place par une directive de  1996. Il diffère du travailleur expatrié qui lui, s'installe de manière pérenne dans l'Hexagone.  Le travailleur détaché, c'est un Européen qui peut venir travailler en France de manière ponctuelle. Il est alors soumis au Code du Travail français mais aux cotisations sociales de son pays d'origine. Il coûte donc moins cher qu'un salarié français. Selon un document de la Commission de lutte contre le travail inégal de 2013, 210.000 travailleurs détachés exercent en France dont 37% dans le BTP. 

>> LIRE AUSSI - L'Europe s'accorde pour mieux surveiller les travailleurs détachés