Le Sénat adopte le texte sur la réforme professionnelle

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Le Sénat adopte le texte sur la réforme professionnelle
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Les sénateurs l'ont toutefois amputé de sa partie consacrée à l'inspection du travail.

Mieux se former pour relancer l'emploi. Le Sénat a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de réforme de la formation professionnelle.Le projet de loi transpose pour l'essentiel un accord conclu entre partenaires sociaux mi-décembre, sans les signatures de la CGT et de la CGPME. Sa mesure phare est la création au 1er janvier 2015 d'un compte personnel de formation (CPF), qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage.

Les sénateurs ont toutefois amputé le texte de sa partie consacrée à l'inspection du travail qui prévoyait de créer des "unités de contrôle", réunissant 8 à 12 agents, qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux.  L'ensemble du texte a été voté par les groupes socialiste, RDSE (à majorité PRG), écologiste et UDI-UC. L'UMP a voté contre et le CRC (Communiste, républicain et citoyen) s'est abstenu.

>> A lire aussi : Hollande : "un accord majeur" sur la formation professionnelle

Il s'agit d'"un grand texte", "qui apporte une révolution dans le domaine de la formation professionnelle, avec la création du CPF et la consolidation du socle de la démocratie sociale, et une évolution significative dans celui de l'alternance", a conclu le ministre du travail Michel Sapin.

Le projet de loi, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre, et déjà adopté par l'Assemblée nationale, fera l'objet lundi d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'élaborer un texte commun. L'Assemblée, qui pourra réintroduire par amendement la partie sur l'inspection du travail, aura le dernier mot. Le vote final aura lieu à la fin de la semaine prochaine.

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