INFO E1 - Le plan du gouvernement pour le compte pénibilité

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Anne-Laure Jumet avec , modifié à
Le compte pénibilité, mis en place à partir du 1er janvier prochain, sera moins contraignant pour les petits patrons.

Le gouvernement veut ménager les petits patrons. Alors que le compte pénibilité cristallise la colère des chefs d'entreprise, le système va être simplifié au maximum.  Si les quatre premiers critères du dispositif, (comme le travail de nuit ou le travail répétitif..), qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2015, ne posent pas de difficultés aux entreprises, ce sont les mesures censées être appliquées en 2016 qui soulèvent des questions. Six autres critères doivent être pris en compte dans un an, comme le port de charges lourdes ou les postures pénibles. Mais selon nos informations, la mesure va être moins contraignante pour les petits patrons.

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Des postes comme point de repère. La mise en œuvre du compte pénibilité va donc être allégée. Les critères de pénibilité vont être définis métier par métier, et des postes serviront de repère pour l'employeur. Prenons un exemple fictif : un carreleur passe en moyenne trois heures par jour dans une posture pénible. Cet indice de référence doit ainsi permettre d'éviter aux petits patrons d'être derrière chaque salarié tous les jours, pour noter notamment s'il a les bras en l'air ou s'il porte des charges lourdes.

Un possible report au-delà de 2016. Pour définir ces emplois type, une mission, constituée d'un chef d'entreprise et d'un député socialiste, va être nommée dans les prochains jours. Mais le gouvernement le sait : définir des critères de pénibilité par métier va prendre du temps. Cette mission pourra donc, si c'est nécessaire, retarder la mise en œuvre de certaines mesures au-delà de la date prévue du 1er janvier 2016.

3 millions de salariés concernés à terme. Le compte pénibilité, voté en janvier 2014, est censé mesurer la pénibilité de certains postes de travail qui usent la santé et contribuent à réduire la période d'activité, mais aussi l'espérance de vie. Pour y remédier, la réforme permet donc d’acquérir chaque année des points, qui donneront droit à une formation pour changer de métier, de réduire son temps de travail sans y perdre sur sa feuille de salaire ou encore de partir un peu plus tôt à la retraite. Le compte pénibilité entrera en vigueur le 1er janvier et devrait concerner 3 millions de salariés du secteur privé, à terme.

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